Regularises

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3 termes du glossaire pour Regularises

145 documents pour Regularises

- 9 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets TCT non régularisés
- BOB-FR, 5 avril 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 avril 2001
Les questions suivantes sont posées à la Cour d'arbitrage :1.\t"Les mots «à l'exception de l'officier médecin, de l'officier pharmacien, de l'officier dentiste et de l'officier vétérinaire», figurant à l'article 20, § 1er, alinéa 2, et l'article 43 de la loi du 25 mai 2000 «instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait d'emploi par interruption de carrière», méconnaissent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution, pris isolément et lus en combinaison avec les articles 12, 23 et 160 de la Constitution et le principe général de la sécurité juridique et avec le principe de l'interdiction de la rétroactivité ?".2.\t"Les article...

... par la loi du 12 décembre 1997 et régularisés par la loi du 25 mai 2000, soit le cas échéant p...
- Régularisations : une nouvelle source d’insécurité
... des capitaux dont les revenus sont régularisés ne peut être démontrée par le contribuable. Voi...
- Articles de droit fiscal
- Num. 2010-3, Mars 2010

- 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règlements à l'amiable en matière d'aménagement du territoire
... propose, tant pour les délits régularisés que non régularisés, et dans le chef de chaque d...
- BOB-FR, 24 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- ARRET nº 54311 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 13 janvier 2011
... irrecevable auraient été régularisés. Il cite à cet effet les dossiers de quatre autre...
- 25 NOVEMBRE 2010. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2000 (1)
... paiements effectués, justifiés ou régularisés, à charge de l'année budgétaire 2000 se montent...
- BOB-FR, 14 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (TRADUCTION).
...'appui ou membres fondateurs seront régularisés à partir du 1er janvier 2002. Les projets TCT d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 25 NOVEMBRE 2010. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1998 (1)
... paiements effectués, justifiés ou régularisés, à charge de l'année budgétaire 1998 se montent...
- BOB-FR, 7 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 25 NOVEMBRE 2010. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2001 (1)
... paiements effectués, justifiés ou régularisés, à charge de l'année budgétaire 2001 se montent...
- BOB-FR, 14 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 7 MAI 2004. - Décret relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel
... avant le 1er janvier 1994, sont régularisés à partir du 1er juillet 2002. Les projets TCT des...
- BOB-FR, 25 août 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

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