Regularisation du marche

• 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

...- en Gasmarkt » (Instance de Régularisation du marché de l'Electricité et du Gaz);. 8° le M...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

...- en Gasmarkt » (Instance de Régularisation du marché de l'Electricité et du Gaz);. 8° le M...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

...h) Remboursements d'impôts ou régularisation de dettes fiscales estimées. . Article 74, alin... correspondant au taux pratiqué sur le marché. . . Il est néanmoins nécessaire de tenir compt...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2002 et mise à jour au 26-02-2003).

... 11.25.26.31.32. concernant des marches de services pour des actions de. telecommunicat... DIVISION 21 - [Ouverture et regularisation du. marche de l'energie]. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... est révoqué à défaut de régularisation suivant cette procédure. La notification à tout ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 75209 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 février 2012

... insuffisants pour justifier une régularisation. . L'intéressé indique vouloir être régularis�... et compétences adaptées au marché du travail (diplôme de Microsoft Office, d commer...

• Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2002 et mise à jour au 26-06-2002).

...concernant des. marches de services pour des actions de telecommunication ..., frais divers en matiere de regularisation du marche. de la distribution de l'energie ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment l'article ... convention, éventuellement de régularisation, qui reprend la liste des installations concernée...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Extrait de l'arrêt n° 8/2011 du 27 janvier 2011 Numéros du rôle : 4764, 4765, 4766 et 4799 En cause : les recours en annulation totale ou partielle des articles 36, 40, 58 et 104 du décret de la Ré

... permis de bâtir, de lotir et de régularisation, les parties requérantes peuvent être affectées... de l'organisation de la propriété et du marché immobilier » (ibid., p. 205). B.8.7.2. Il ressort...

• BOB-FR, 14 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... problèmes, soit que l'évolution des marchés financiers ait fait apparaître un besoin d'actual...Passifs courants - F. Comptes de régularisation », tels que prévus dans les schémas annexés au...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES