regroupement familial paris

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 août 2008

Dès lors que la décision du ministre de ne plus accorder aucun congé pour mission internationale d'intérêt général n'a pas été notifiée à la requérante et que l'indication des voies de recours dans la lettre notifiée à la requérante porte à l'évidence sur un acte différent de cette décision, la requérante est toujours recevable à en contester la légalité.

... auprès de l'Agence spatiale européenne à Paris. Ce refus porte tant sur le congé pour mission in... de Direction motivé par la situation familiale et de santé de l'intéressée,. Je vous remercie ... de train) permet, qui plus est, un regroupement du noyau familial très fréquemment et, par exemp...

• Circulaire relative aux documents devant être produits afin d'obtenir un visa en vue de conclure un mariage dans le Royaume ou afin d'obtenir un visa de regroupement familial sur la base d'un mariage conclu à l'étranger.

... civil destinés à l'étranger, signée à Paris le 27 septembre 1956, et la Convention relative à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 52029 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 novembre 2010

... des dispositions concernant le regroupement familial prévues à l’article 10§1 al. 1,4° de... civil destinés a l'étranger, signée à Paris Ie 27 septembre 1956, ni de la Convention relative...

• Arrêt nº 65326 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 1 août 2011

... a été mise en possession d'un visa regroupement familial en vue d rejoindre son épouse, résidant...Paris. Ces déclarations sont confirmées par les inform...

• Arrêt nº 70232 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 novembre 2011

... a introduit une demande de regroupement familial sur base d l'article 10 de la Loi, en tan... commune pour un voyag aller Bruxelles-Paris le 18/02/2011, une preuve de transfert d'argent d ...

• Arret nº 31937-03 de Cour du Travail, Liège (Liège), 19 avril 2005

...Droit à une vie familiale. Problème de la compétence du C.P.A.S. du lieu d... pas revendiquer le bénéfice d'un regroupement familial, mais plus exactement demander la reconna... décisions de jurisprudence, puf, droit, Paris, 2004, pp.386 et sv.). Au nom du principe d'égali...

• ARRET nº 51588 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 25 novembre 2010

... a introduit une demande de visa de regroupement familial, auprès du Consulat général de Belgiqu... aux Pays-Bas ainsi qu'une soeur qui habite Paris. Monsieur a rencontré ces deux derniers lors de s...

• Circulaire relative à la procédure prévue à l'article 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et concernant le droit de séjour des étrangers visés à l'article 10 de la même loi. (NOTE : Modification non précisée, voir CM 2005-09-21/31) (NOTE : ...

... les dispositions relatives au regroupement familial (article 10, alinéa 1er, 4°, de la loi ... civil destinés à l'étranger, signée à Paris le 27 septembre 1956, et la Convention relative à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 46883 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juillet 2010

... de délivrance de visa en vue d’un regroupement familial. 1.2. En date du 22 janvier 2010, la part... civil destinés à l’étranger, signée à Paris le 27 septembre 1955, ni de la Convention relative...

• Arrêt nº 66810 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 19 septembre 2011

...Le regroupement familial demandé auprès du Consulat du Japo à V..., vous seriez venus en Belgique en train via Paris. La condition pour vous délivrer les visas aurai ...