regroupement familial en espagne

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... dans le Royaume dans le cadre d'un regroupement familial (paragraphe 1er), à condition qu'il soit...-Bas, 13 en Finlande, 11 en France, 8 en Espagne, 5 en Irlande et aucune en Grande-Bretagne. Il res...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

...Pour le regroupement familial de parents d'un étranger reconnu réfugi...-Bas, 13 en Finlande, 11 en France, 8 en Espagne, 5 en Irlande et aucune en Grande-Bretagne. Il res...

• Arrêt nº 69960 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 novembre 2011

... D, en refus de délivrer un visa regroupement familia signifié le 16 mars 2010 et le 25 mars 20... une demande de visa regroupement familial auprès d consulat général de Belgique à Casabl... Ainsi, il aurait été arrêté en Espagne et rapatrié en 2006. Son frère en Belgique s'es...

• Arrêt nº 64011 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 juin 2011

... bénéficié d'allocations d chômage en Espagne) tendant à établir qu'elle est à charge de son ... la portée réelle de sa demande de regroupement familial pour ne se fonder qu sur des éléments �...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

... qui a introduit une demande de regroupement familial sur base de l'article 10bis, § 3, de la ... Allemagne, en Autriche, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en France, en Grèce, en Islande, en...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 60660 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

... à lui, été obtenu sur la base d regroupement familial, en tant qu'épouse et enfants mineurs de...

• Arrêt nº 65233 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 juillet 2011

... vis Schengen délivré par l'ambassade d'Espagne à Luanda et valable du 25 juin 2011 au 8 juillet ... a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de s correspondance. . 2. Il ... résidenc commune et de permettre le regroupement familial sur le territoire de ce pays (Cour EDH 31...

• Arrêt nº 61677 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 mai 2011

..., qui dispose d'un titre de séjour en Espagne valable jusqu'au 1 février 2013, est arrivé en B... a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et d sa correspondance. . 2. Il ... résidenc commune et de permettre le regroupement familial sur le territoire de ce pays (Cour ED 31 ...

• Arrêt nº 61354 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 12 mai 2011

... la demande d'asile, lequel incombe à l'Espagne (1). en application de l'article 51/5 de la loi du...l'existence d'une vie familiale préexistante avec son frère et que la motivation... résidenc commune et de permettre le regroupement familial sur le territoire de ce pays (Cour EDH 31...

• Arrêt nº 69350 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 octobre 2011

... avaient pour objectif d'opérer un regroupement familial avec le premier requérant. 1.3. Le 26 j...de nationalité Espagne. Or, en date du 26 juillet 2011, il a été décid...