regroupement familial 2008

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... dans le Royaume dans le cadre d'un regroupement familial (paragraphe 1er), à condition qu'il soit...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêt nº 74473 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 31 janvier 2012

...CCE X - Page 1 En 1996, votre domicile familial est attaqué par des voisins. Votre mère et votre... Suède, grâce à la procédure du regroupement familial. En 2008, [P.M.] décède d'une infection...

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

...Pour le regroupement familial de parents d'un étranger reconnu réfugi...

• Arrêt nº 70291 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 21 novembre 2011

..., dans le cadre d'un procédure de regroupement familial, en janvier 2008. CCE X- Page 1 Le 17 mar...

• ARRET nº 52029 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 novembre 2010

... des dispositions concernant le regroupement familial prévues à l’article 10§1 al. 1,4° de... loi du 15/0/2006 entrée en vigueur le 01/06/2008.». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, s...

• Arrêt nº 68657 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 octobre 2011

... refus de délivrance d'un visa pour regroupement familial, prise l 12 juillet 2010 et notifiée le ... 1.2. Le 5 septembre 2008, la partie défenderesse a pris une décision de r...

• Arrêt nº 64111 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 juin 2011

... a introduit une demande de visa de regroupement familial. En date du 20 février 2008, la partie ...

• Arrêt nº 72266 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 décembre 2011

...1.1. Le 20 juin 2008, le requérant sollicite un visa long séjour aupr...Dakar en vue d'un regroupement familial avec sa conjointe, ressortissante belge. ...

• 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... septembre 2003 relative au droit au regroupement familial. Si l'étranger ne satisfait pas aux cond... l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 95/2008 du 26 juin 2008, au sens que le regroupant soit te...

• BOB-FR, 28 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêt nº 63289 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 juin 2011

... de faire droit à sa demande de regroupement familia introduite sur la base de l'article 10 de ... pas ou plus une vie conjugale ou familiale effective avec l'étranger rejoint (art. 11, §2, ... que l'intéressée, mariée en dat du 24.01.2008 avec [M.A.A.] réside seule à l'adresse. L'enqu�...