Regles uniformes

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123 documents pour Regles uniformes

- Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV - Appendice A à la Convention).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM - Appendice B à la Convention).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Règles uniformes concernant l'admission technique de matériel ferroviaire utilisé en trafic international (ATMF - Appendice G à la Convention).
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Règles uniformes concernant le contrat d'utilisation de l'infrastructure en trafic international ferroviaire (CUI - Appendice E à la Convention).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Règles uniformes concernant les contrats d'utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire (CUV - Appendice D à la Convention).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 39/2012 de Cour Constitutionnelle, 8 mars 2012
Code civil (art. 2262bis, § 1er, alinéa 1er)

... n’exigent aucunement que les règles de prescription applicables aux infractions de rou... situations est telle que des règles uniformes ne seraient généralement pas praticables et que ...
- Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international (APTU - Appendice F à la Convention).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- REGLES UNIFORMES concernant le Contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1983 et mise à jour au 19-04-2005)
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- REGLES UNIFORMES concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages (CIV). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1983 et mise à jour au 13-02-1998)
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi portant approbation de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), et des Annexes (Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF); Règles uniformes concernant le contrat de transport international...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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