Reglements urbanistiques

• 18 NOVEMBRE 2011. - Décret modifiant le Code flamand de l'Aménagement du Territoire et le décret du 10 mars 2006 portant création d'un ' Strategische adviesraad Ruimtelijke Ordening. - Onroerend Erfgoed ' (Conseil d'avis stratégique de l'Aménagement du Territoire - Patrimoine immobilier), pour ce qui concerne les organes consultatifs (1)

... 9 s'applique aux règlements urbanistiques régionaux approuvés e projet par le Gouvernement...

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 102/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Code flamand de l'aménagement du territoire, coordonné par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 (art. 6.1.1, alinéas 3 et 4, et art. 6.1.2)

... 4.3.2 ou 4.4.7, § 1er, ou aux règlements urbanistiques et aux règlements de lotissement, m...

• 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif aux autorisations urbanistiques, aux réunions de projet et aux informations urbanistiques

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire

... aux prescriptions des règlements urbanistiques, des plans d'exécution spatiaux, des plans d'amé...

• BOB-FR, 10 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique

... aux prescriptions de règlements urbanistiques, ou aux conditions explicites de règlements urban...

• BOB-FR, 10 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière et diverses dispositions d'autres décrets ayant trait à la politique foncière et immobilière (1)

... communaux et les règlements urbanistiques qui au 31 août 2009 contiennent déjà des normes...

• BOB-FR, 27 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 fixant un règlement urbanistique flamand relatif à l'accessibilité

... être réalisé par des règlements urbanistiques provinciaux ou communaux. ». Art. 32. Dans le cha...

• BOB-FR, 21 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret relatif à l'hébergement touristique (TRADUCTION).

... plans d'exécution spatiaux et les règlements urbanistiques ne constituent pas en soi, pour l'h�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant un règlement urbanistique flamand relatif à l'accessibilité

...». Art. 37. Les règlements urbanistiques provinciaux existants et les règlements urbanisti...

• BOB-FR, 2 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº P.08.0858.N de Belgique, 28 octobre 2008

... et au Conseil communal d'édicter des règlements urbanistiques contenant toutes les prescriptions u...