Reglementation operations commerciales

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... compte de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de cond... taux maximum de référence pour les opérations d'assurance vie de longue durée incombe à la Ban... au cours de procédures civiles ou commerciales, aux autorités et mandataires de justice impliqu�...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...Art. 24. Toutes les opérations doivent être appuyées par une pièce justificati...2° le respect de la réglementation et des procédures;. 3° la fiabilité des rapport... la législation sur les sociétés commerciales par un commissaire réviseur ou si un réviseur d'...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... de traduire en comptabilité toutes opérations commerciales, de les composer et assembler pour po...Art. 28. Conformément à la réglementation concernant le double pécule de vacances, le coeff...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

... onderzoek asieldossiers Attaché opérations (unité)DBV073Attaché operaties (eenheid) Attac...) Attaché application de la réglementation agricoleDEC051Attaché uitvoering landbouwreglemen... Attaché relations financières et commerciales bilatéralesDIS210Attaché bilaterale financiële ...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• Extrait de l'arrêt n° 180/2011 du 24 novembre 2011 Numéro du rôle : 5063 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organi

... à l'activité d'assurance et aux opérations qui en découlent directement, à l'exclusion de t... avec les entreprises d'assurance commerciales. B.2.3. En vertu de la loi du 26 avril 2010, les e... lesquels il n'est pas prévu de réglementation plus souple. B.5.2. L'article 46, attaqué, dispos...

• BOB-FR, 7 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...- la mise en place de stratégies commerciales cohérentes;. - l'appui aux Etats ACP pour dévelo... est en place, comprenant des opérations visant la restructuration des activités de produc... chercheurs, de la formulation de réglementations, d'un soutien politique et social accru, d'un renf...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... mots « et qui assure les missions commerciales, techniques ou de maintenance liées à ces activi... la technique ou à la sécurité, les opérations ou le processus de production des utilisateurs de ... dans la législation et la réglementation européenne, fédérale et régionale. § 11. Dan...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant exécution du Titre 7, Chapitre 2, de la loi-programme du 23 décembre 2009 (1)

... royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage;. 2° année de cotisation : l'année ... groupes de comptes « 40 - Créances commerciales » et « 41 - Autres créances » selon la déclar... publication du présent arrêté, des opérations ayant un impact financier, lesquelles, en interact...

• BOB-FR, 11 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... est apparu opportun d'abroger la règlementation existante et de rédiger un nouvel arrêté, repre... réaliser au niveau de celle-ci des opérations qui ne seraient pas possibles au niveau de la sica... les lois sur les sociétés commerciales coordonnées le 30 novembre 1935, Exposé des moti...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

... « C » relatif aux enquêtes sur les opérations sur marchandises avec l'étranger pris par le Comi... ou des prestations de service commerciales et financières, à l'exception des contrats de tr... et de la législation et de la réglementation nationales en la matière;. - « déclarations Ext...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES