reglementation incendie

• Intérieur
• Protection civile
• Prévention des incendies et des explosions
• Règlements communaux

• Réglementation de la protection contre l'incendie et la panique dans les hôpitaux.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 juillet 2005

Ne peut pas être retenu le risque de préjudice grave difficilement réparable qu'allègue l'exploitant d'une déchetterie à qui le bourgmestre interdit d'apporter de nouveaux déchets sur le site et ordonne d'évacuer tous les déchets présents sur celui-ci, et qui est déduit d'une décision de justice antérieure condamnant l'exploitant à évacuer les déchets dans les six mois. En effet, la décision critiquée est fondée sur l'article 135, § 2, 5º, de la nouvelle loi communale et est prise non en application de la réglementation sur le permis d'environnement mais bien du risque accru d'incendie.

• 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les structures pour personnes âgées et les centres de convalescence doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l'attestation du respect de ces normes

... personnes âgées répond à la règlementation de sécurité incendie en vigueur. § 6. L'attest...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les subventions d'investissement pour les ateliers protégés

... du 17 novembre 2006 ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des per... en matière de sécurité incendie;. 2° la réglementation en matière d'accès aux ...

• BOB-FR, 27 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours

... de formation des membres des services d'incendie. CONSIDERATIONS GENERALES. Le 8 juin 2010, dans le... - Bases légales : 5 heures 5- Réglementation : 30 heures30- Résistance au feu des éléments...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

...1° la réglementation sur la sécurité incendie;. 2° la réglementatio...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques (TRADUCTION).

... - service d'incendie compétent : le service d'inspection incendie cré... qui est prévu dans la présente réglementation, la direction de l'établissement prend toute mesu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours

... de formation pour les services publics d'incendie du 3 mai 2010;. Vu l'accord du Secrétaire d'Etat ... :- Bases légales : 44 euros - Réglementation : 270 euros - Résistance au feu des éléments de...

• BOB-FR, 7 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé : « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie

...Considérant que cette réglementation stipule que les bâtiments industriels sont class�...

• BOB-FR, 19 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les établissements de soins

..., telle que visée à la réglementation en exécution de l'article 170 de la loi relative ... 1° la réglementation sur la sécurité incendie;. 2° la réglementation sur l'accès de personnes...

• BOB-FR, 18 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE