Reglementation financiere

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... et le contrôle des institutions financières selon les lignes directrices commentées ci-après... compte de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de cond...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent.

...�cution du budget, de l'administration financière et de la réglementation;. - détient la compét...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent

...�cution du budget, de l'administration financière et de la réglementation; . • détient la compét...

• BOB-FR, 20 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... dépenses à l'aide d'informations financières et non financières tant pour les ministères flam...2° le respect de la réglementation et des procédures;. 3° la fiabilité des rapport...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 MEI 2010. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 307, § 1er, alinéas 3 à 6, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée

... de Man tandis que les institutions financières (et dans certains cas des entreprises reconnues d'... bénéfices nets en vertu de la réglementation financière en vigueur dans ce pays. A Bahreïn, s...

• BOB-FR, 12 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 29 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3°, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel en ce qui concerne la Commission bancaire, financière et des Assurances

... bancaire du 22 mars 1993 ou à la réglementation financière à l'encontre d'administrateurs, de di...

• BOB-FR, 13 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Extrait de l'arrêt n° 47/2011 du 30 mars 2011 Numéro du rôle : 4932 En cause : le recours en annulation des articles 65/22, § 2, et 65/32 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics e

...Les pénalités financières prononcées comme sanctions de substitution sont v...Dès lors qu'il soumet à la réglementation imposée par le droit communautaire européen tous...

• BOB-FR, 3 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 4 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses

• BOB-FR, 22 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de l'infrastructure et de l'équipement et les exigences de profil qui en découlent.

... - des prescriptions financières et de la réglementation liée à la gestion finan...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire ministérielle PLP 45 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2009 à l'usage des zones de police. - Direction générale. - Sécurité et Prévention. - Direction Gestion policière.

... budgétaire et la contribution financière des communes à la zone pluricommunale. Pour un ... web www.ssgpi.be (voir rubrique " Réglementation financière " qui traite des manuels). Un évent...

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