reglementation europeenne ogm

• 15 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures générales pour la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques

...�rant que les Etats-membres de l'Union européenne sont autorisés à prendre les mesures nécessaire... prise en charge des coûts et la réglementation communautaire et nationale;. Considérant que des ...

• BOB-FR, 30 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Les autres contraintes liees a la protection de l'environnement

Le permis d'urbanisme, le permis de lotir et la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. -La législation «seveso». -Le permis socio-économique. -IV. Le certificat d'utilisation des boues d'épuration. -Le permis de recherche et de concession minière. -Le permis de valorisation de terril. -L'autorisation de dissémination volontaire ou de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés. -Les autorisations relatives aux substances et produits dangereux. -L'autorisation relative aux radiations ionisantes. -Le permis de camping-caravaning. -L'autorisation d'exploiter un établissement d'hébergement. -L'agrément de maison de repos. -Autres autorisations et contraintes ad...

..., découlant d'une directive européenne dite «Seveso», et destiné à prévenir les «ri... chimiques sont soumises à une réglementation particulière qui impose souvent l'obtention d'une...

• Le Permis d'Environnement expliqué
• Les autres contraintes liées à la protection de l’environnement

• 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques

... les États membres de l'Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour éviter l..., étiquetés conformément à la réglementation en vigueur et isolés physiquement de toutes autre...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... des crises civiles dans l'Union européenne - créent une position débitrice de ce compte et ...La législation et la réglementation sur les marchés publics sont d'application pour c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire

... (CE) n° 1084/2003 de la Commission européenne du 3 juin 2003 » sont remplacés par les mots « ... Commission européenne dans « La réglementation des médicaments dans l'Union européenne », volu...

• BOB-FR, 15 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 4 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments et modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

... doivent être apportées à la réglementation relative à l'enregistrement et à la fabrication ... des médicaments dans la Communauté européenne", volume B, avis aux demandeurs, médicaments à u...

• BOB-FR, 10 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant révision des annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes pathogènes ou génétiquement modifiés

... nécessitent la mise en place de réglementations sanitaires pour les espèces répertoriées par le... nuisibles inconnus dans l'Union européenne. a) Insectes, acariens et nématodes à tous les s...

• BOB-FR, 20 novembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin de corriger des erreurs et de transposer davantage la réglementation de l'UE

... par les Etats membres de l'Union européenne et transposée en leur droit interne au plus tard ...

• BOB-FR, 30 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE