reglementation du transport routier

• 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de dispatcher des transports routiers de marchandises

... marchandises et surveiller les réglementations concernant la sécurité, l'environnement et la qu...

• BOB-FR, 22 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville

...- disposant de réseaux routiers de qualité et intégrés;. - développant le tran... du site est desservie par les transports en commun et que les déplacements doux sont bien ... entreprises seront soumises à la réglementation en vigueur en Région wallonne concernant les acti...

• BOB-NL, 29 novembre 2010
• Andere besluiten

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

... nucléaires et des entreprises de transport nucléaire;. - le projet d'arrêté royal portant ... de la juridiction et de la réglementation des Etats exportateur et importateur. » n'apparai... A, ainsi que le véhicule de transport routier du groupe B, doit être soumis à un contrôle afi...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal relatif au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 10-04-2006).

... transport, les droits d'usage du réseau routier et la taxe de circulation. § 3. L'entreprise do... fixées par la présente réglementation pour l'exécution des transports rémunérés de c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 JUILLET 2011. - Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées

... au Roi de modifier en ce sens sa réglementation. Pour le reste, le cadre réglementaire de la poliice de la circulation routière et ferroviaire est maintenue par rapport aux passa...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger et l'arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité

... vitesse n'est pas conforme à la réglementation parce que la plaque du limiteur de vitesse n'est p...

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence (1)

..., il faut tenir compte de la réglementation européenne promulguée en matière de « services...-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers. Ces sous-co...

• BOB-FR, 1 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 17 FEVRIER 2012. - Décret portant modification de diverses dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus concernant la taxe de mise en circulation sur la base d'indicateurs environnementaux (1)

... indicateurs environnementaux du véhicule routier sont exprimés en fonction d'émissions CO2 et de ... du véhicule selon la réglementation européenne en vigueur;. 2° f = 0,88 pour les vé... revenus, la taxe sur les véhicules de transport routier, décrits à l'article 94, point 1°, qui ...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier

.... § 2. La réglementation relative à la licence communautaire, telle que vi... c) à la police de la circulation routière;. d) aux temps de conduite et de repos des conduc...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 16 MARS 2012. - DECRET relatif à la politique d'aide économique (1)

... l'acquisition de nouveaux véhicules de transport allant au-delà des normes communautaires ou d'aug... de nouveaux véhicules de transport routier, ferroviaire, maritime et de navigation intérieur...CHAPITRE 13. - Règlementation européenne. Art. 38. Le Gouvernement flamand est ...

• BOB-FR, 27 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements