reglementation du transport aerien

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien

... avec les mesures imposées par la réglementation européenne dans le domaine de la sûreté aérien...

• BOB-FR, 27 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 17/2011 de Cour Constitutionnelle, 3 février 2011

Loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages (art. 12 et 24)

... de voyages offrant le contrat de transport, au profit du consommateur, qui ne seraient pas appplicables aux compagnies de transport aérien ? A titre d’exemple, les articles 12 et 24 de ce... de transport aérien à la réglementation relative au contrat de voyage. Elle souligne que c...

• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal relatif à la désignation de transporteurs aériens communautaires et à l'attribution de droits de trafic en vue de l'exploitation de services aériens réguliers entre la Belgique et des pays non communautaires

... 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l'article 5,...

• BOB-FR, 17 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, sont également ... arrêté, restent soumis à la réglementation qui leur était préalablement applicable, aux con..., ni de l'intervention dans les frais de transport visée à l'article XI.V.1. Par dérogation à l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 33/2011 du 2 mars 2011 Numéro du rôle : 4831 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 8 mai 2009 « modifiant le décret REG du 2 avril 2004, en ce

.../87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quota... conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 23, paragraphe ..., notamment dans l'aéronautique et le transport aérien, à réduire les émissions au moyen du tr...

• BOB-FR, 24 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

... aspects économiques et financiers du transport ferroviaire - CoordinateurDBB055Adviseur economisc...) Attaché application de la réglementation agricoleDEC051Attaché uitvoering landbouwreglemen... - Bureauchef Attaché espace aérien et aéroportsDTM009Attaché luchtruim en luchthave...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• 21 JUIN 2004. - Arrêté royal octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme B.I.A.C.

..., en rapport direct avec la navigation aérienne;. 3° les activités régulées : les activités a... internationaux : l'ensemble des réglementations en vigueur dans le secteur aéronautique, promulgu...

• BOB-FR, 15 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...menaces de non ratification du Traité aérien (§ 101);. effets des attentats du 11 septembre 20... manière à préserver le statut de transporteur aérien de la Communauté conformément aux Règle.... En raison de la réglementation européenne, les actionnaires publics ne pouvaient...

• 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National

..., de Direction générale Transport aérien, de Directeur général et d'aéronef tout cargo s...L'article 5 prévoit la réglementation des services d'assistance en escale aux tiers. Les...

• BOB-FR, 17 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

... 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l'article 5,... général de la Direction générale Transport aérien. ». Art. 2. Dans l'article 2 du même arr...

• BOB-FR, 8 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE