Reglementation de la vitesse

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger et l'arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité

...3. 60003.Le limiteur de vitesse 3a.Le véhicule immatriculé ou mis en circulati... vitesse n'est pas conforme à la réglementation parce que la plaque du limiteur de vitesse n'est p...

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº R.G.: 2009/AR/1788 de Cour d'appel, Bruxelles, 13 novembre 2009

... à leurs affiliés selon une réglementation et une rémunération qui leurs sont propres. . Le... de la première classe du train à grande vitesse Paris-Bruxelles de commander, à bord de celui-ci,...

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (1) (2) (3)

... naviguant ou pouvant naviguer à une vitesse supérieure à 20 km/h;. j) Voie navigable : les e...

• BOB-FR, 6 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Circulaire relative à l'autorisation communale permettant la circulation des véhicules folkloriques sur la voie publique.

... sont également tenus de respecter une vitesse maximale de 25 km/h. La réglementation prévoit...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 mai 1998

Suivant l'article 2, 27º, de la loi du 26 mai 1989 ratifiant l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale sous l'intitulé "Nouvelle loi communale\

... la fourniture de cinq ralentisseurs de vitesse;. Vu l'arrêt no 60.623 du 28 juin 1996 ordonnant ... ne sont pas conformes à la réglementation et sont peut-être dange- reux, elle a, elle-même...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...3° le dépassement de la vitesse maximale autorisée des véhicules. § 5. Le trans... désigné, dans le cadre de la réglementation relative à l'accès à la profession de transport...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 13 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire

... ferroviaire transeuropéen à grande vitesse)TSI HSTSI High Speed (met betrekking tot het trans...Il produit et gère la réglementation interne en rapport avec les différentes activité...

• BOB-FR, 27 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 1er JUILLET 2011. - Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire

... ferroviaire transeuropéen à grande vitesse)STI CRSTI Conventional Rail (relative au système ... les règles décrites dans la réglementation interne (Prescription techniques réglementaires e...

• BOB-FR, 19 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons

... peut choisir d'appliquer la réglementation nationale en vigueur à la date de la signature du... dynamique.doit être démontré pour la vitesse maximale à laquelle le matériel circulera (selon...

• BOB-FR, 7 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... prévue par la législation et réglementation applicables en matière de pensions complémentair... de compétitions, exhibitions, essais de vitesse, raids aériens, vols d'entraînement ou d'essai, ...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE