Reglementation de la peche

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415 documents pour Reglementation de la peche

- Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 28 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande
- BOB-FR, 20 juillet 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 19 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande
- BOB-FR, 20 juillet 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 3 MAI 2003. - Loi portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur (1)
- BOB-FR, 20 juin 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les fonctionnaires flamands chargés du contrôle du respect de la législation et de la réglementation concernant la pêche maritime
- BOB-FR, 30 décembre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Loi portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2003 et mise à jour au 28-07-2006)
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant réglementation des dénominations des produits de la pêche et de leurs produits transformés.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement flamand désignant les fonctionnaires flamands chargés du contrôle du respect de la législation et de la réglementation concernant la pêche maritime. (Traduction).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, portant exécution des articles 24 et 58 de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur (1)
- BOB-FR, 14 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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