Reglementation de la chasse

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la chasse en Région flamande (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la chasse en Région flamande

• BOB-FR, 16 octobre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux bois, à la chasse et à la pêche, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 juin 2007

L'a.s.b.l. requérante a intérêt à contester une décision de restitution d'un permis de chasse, dès lors qu'il n'est pas contesté que le Ministre de l'Agriculture a décidé, dans le délai de quatre mois prévu à l'article 11, § 5, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse, d'ordonner cette restitution et que, s'agissant d'une décision prise sur recours organisé, il appartiendra donc au Ministre, en cas d'annulation pour un vice de forme, de prendre une nouvelle décision dans un délai de quatre mois à dater de la réception de l'arrêt d'annulation.

... de principe établie par la réglementation sur les permis de chasse est le retrait dudit perm...

• 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux bois, à la chasse et à la pêche, en ce qui concerne l'introduction de l'euro

• BOB-FR, 24 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Protocole complétant la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine signée à Washington le 2 décembre 1946.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et Règlement fait à Washington le 2 décembre 1946. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2004 et mise à jour au 16-09-2004)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 90/2009 de Cour Constitutionnelle, 28 mai 2009

Décret de la Région flamande du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel (art. 44)

... à la conservation de la nature - la chasse, par exemple - dans les zones concernées, qui son... scientifique dans le cadre de la réglementation en matière d'aménagement du territoire et, d'aut...

• 30 JANUARI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse

...Branche I : Connaissance de la réglementation sur la chasse et la conservation de la nature :. ...

• BOB-FR, 24 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Extrait de l'arrêt n° 3/2010 du 20 janvier 2010 Numéro du rôle : 4642 En cause : le recours en annulation des articles 7 à 10, 21 et 31 de la loi du 25 juillet 2008 modifiant la loi du 8 juin 2006 r

... « Union Nationale de l'Armurerie, de la Chasse et du Tir ». La Cour constitutionnelle,. composé... portant sur la connaissance de la réglementation applicable ainsi que sur la manipulation d'une arm...

• BOB-FR, 5 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE