Reglementation credits hypothecaires

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires

... » sont remplacés par les mots « crédits hypothécaires ». Art. 2. A l'article 1er de l'ar... présent arrêté relèvent de la réglementation en vigueur au moment de cette date de référence,...

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière d'enregistrement de données personnelles suite à la modification de la loi relative au crédit à la consommation

... du fonctionnement de la Centrale des Crédits aux Particuliers à d'autres contrats de crédit q... à distance et les crédits hypothécaires. Un contrat est présumé être conclu au moment d..., une solution, parallèle à la réglementation développée pour les contrats de crédit à la co...

• BOB-FR, 6 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : 1) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant le système de rémunération dans le secteur, 2) la convention collective de travail du 23 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de travail du 3 juillet 2008 fixant le système de rémunération dans le secteur (1)

... telles que visées dans la réglementation en la matière;. b) les périodes de suspension co... pour congés thématiques, y inclus les crédits-temps pour des raisons thématiques, tels que vis�...

• BOB-FR, 17 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 62309 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 mai 2011

... la banque tenten d'obtenir de vous des crédits hypothécaires sur des biens qu'ils ne possèdent ... d'asile, en application de la réglementation européenne liant l Belgique. Le requérant n'expl...

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande)

... environnementale et la réglementation, ou afin de mettre en oeuvre la politique fixée. ... VLM ne pourra utiliser ses avoirs et ses crédits disponibles que pour les opérations et les placem... empêchements privilégiés ou hypothécaires sans devoir justifier de l'extinction des créance...

• BOB-FR, 26 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 15 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant réglement des prêts hypothécaires de la Sociéte wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social

...5 Montant des crédits hypothécaires . 6 Durée du crédit hypothécaire... 6, § 2, 4°, de cette même réglementation. . Personne à charge . Sont considérés comme pe...

• BOB-FR, 6 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

CREDITS ANNEE EN COURS. Article 1. Il est ouvert, pour l... l'execution de la reglementation. au sujet de la performance. ... relatives à la charge des prêts hypothécaires contractés pour construire, acquérir ou rénover...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie

... 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne;. Considérant la loi d... par l'ordonnateur primaire à charge des crédits prévus sur les allocations de base de la division... cession de rang des inscriptions hypothécaires prises au profit de l'Etat ou de la Région en app...

• BOB-FR, 28 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

... dans le respect de la réglementation européenne en matière d’aide d’état. en vu... ces sociétés, admises à fournir des crédits à l’outillage artisanal en vertu du statut de l...�s sont les intérêts de créances hypothécaires sur des immeubles situés en Belgique ou sur des n...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi modifiant, en ce qui concerne le statut et le contrôle des sociétés de gestion des droits, la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (1)

... protégeant l'épargne par la réglementation de la vente à tempérament de valeurs à lots;. h... 1936 réglementant les prêts hypothécaires et organisant le contrôle des entreprises de prê... des droits ne peuvent consentir des crédits ou des prêts, de façon directe ou indirecte. Ell...

• BOB-FR, 23 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE