Réglementation commerciale

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Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)

Contrat d'agence commerciale

... Les contrats d'agence commerciale ne sont en principe pas soumis aux règles du ......llité d'une clause Intégralité de l'accord Modification du contrat Renonciation Annexes Compétence Droit applicable Contrat d'agence commerciale ENTRE LES SOUSSIGNÉS : ...

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Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)

L'action en cessation commerciale

Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen

A. Les cas dans lesquels l'action peut être mise en oeuvre. -B. Les personnes susceptibles de mettre l'action en oeuvre. -C. Les effets de l'action. -D. Les règles essentielles de procédure.

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Immobilier et T.V.A. - (02 December 2009)

Transformation, réparation et aménagement d’immeubles

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

Transformation par un particulier de sa maison. Transformation d'un bâtiment ancien en immeuble à appartements. Travaux de transformation effectués en partie par le gérant à un bâtiment mis à sa disposition par une société commerciale.

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Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant? - (02 December 2009)

Le droit international privé

Laurent Winkin - Avocat , Barreau de Liège

A. La juridiction compétente. 1. Le règlement de Bruxelles CE 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matières civile et commerciale. A) Clause attributive de juridiction. B) En matière contractuelle. C) En matière délictuelle ou quasi délictuelle. D) Contrat conclu par les consommateurs. 2. Absence de toute convention internationale bilatérale ou multilatérale. B. Loi applicable. 1. En matière délictuelle et quasi délictuelle. A) Existen...

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Le tour de la franchise en 60 questions - (04 Juillet 2006)

La fin des relations commerciales entre le franchiseur et le franchisé

André Lombart - Dominique Servais

53. Dans quelles hypothèses le contrat de franchise prend-il fin ? a. De commun accord. b. L'arrivée du terme. c. Le décès. d. La dénonciation unilatérale. e. La faute d'une des parties. f. La faillite. -54. Que se passe-t-il lorsque le contrat prend fin ? a. Obligation du franchisé de retirer tous les signes distinctifs faisant référence à la marque du franchiseur ou à son réseau. b. Le sort du stock. -55. Des indemnités sont-elles dues en fin de contrat ? a. En l'absence de clause d'indemni...

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Guide du contrôle - (02 December 2009)

Partie generale : les caracteristiques communes du controle en matiere commerciale et economique

Maurice Eloy/Vincent Neuprez - Avocat et professeur à l’Ecole Supérieure des sciences Fiscales , Barreau de Bruxelles/Avocat spécialiste en droit du travail , Barreau de Liège

1. Definition, but et nature du controle. A. L’enquête. B. Le contrôle. C. La perquisition. 2. Qui sont les controleurs ?. 3. Prerogatives du controleur. A. Généralités. B. Les modalités du contrôle. a) Dans quelle langue doit s’effectuer le contrôle ?. b) Quand le contrôle peut-il s’effectuer ?. c) De quels documents le contrôleur doit-il être muni ?. d) Qui doit représenter la personne contrôlée ?. e) Que peut visiter le contrôleur ?. f) Le contrôleur peut-il accéder aux locaux nonprofessio...

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La faillite - (17 Juillet 2008)

La responsabilité civile des dirigeants d'entreprises en cas de faillite

Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch

1. Les obligations des dirigeants d'une entreprise en difficulté et les chambres d'enquête commerciale A. La perte du capital social B. Les chambres d'enquête commerciale 2. L'action en responsabilité fondée sur la sous-capitalisation de l'entreprise 3. L'action en comblement du passif en cas de faute grave et caractérisée A. Champ d'application de l'action en comblement du passif B. Conditions matérielles de l'action en comblement du passif a. La faillite et l'insuffisance d'actif b. Une f...

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Le tour de la franchise en 60 questions - (04 Juillet 2006)

La franchise - généralités

André Lombart - Dominique Servais

1. Qu'est-ce que la franchise ? a. Une formule commerciale basée sur un «savoir-faire» b. Expérimentée dans le temps. c. Dont le franchiseur est le propriétaire. d. Une collaboration étroite et sincère. e. L'indépendance des partenaires. f. Un profit partagé. g. La recherche du profit à long terme. h. Des règles du jeu fixées à l'avance. -2. Quelle est l'importance de la franchise dans le commerce ? -3. La franchise s'applique-t-elle à tous les domaines et quels sont les types de franchise ? ...