reglementation adr

• Environnement Un arrêté ministériel du 3 avril 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 avril 2009, la SA Soresma en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les

... relevant de la classe 1 de la réglementation ADR. Un arrêté ministériel du 4 mai 2009 lève ...

• BOB-FR, 20 juillet 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Environnement Un arrêté ministériel du 13 novembre 2000 modifie l'intitulé et l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1997 octroyant à la s.a. Olea l'agrément en qualité d

...�res explosibles) et 2 (gaz) de la réglementation A.D.R. Un arrêté ministériel du 23 novembre 200...

• BOB-FR, 16 janvier 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 octobre 2003

L'exception prise du défaut de légitimité de l'intérêt du demandeur d'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de déchets d'activités hospitalières, qui prétend que ce dernier ne dispose pas du permis d'exploiter requis pour l'exploitation d'un parc à conteneurs lors de l'introduction de sa demande d'agrément, ne peut être accueillie dans la mesure où aucune disposition du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, de l'arrêté du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, de l'arrêté du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées, et de l'arrêté du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et des soins de santé, n'impose à de tels demandeurs de disposer d'un permis d'exploiter un centre de tri ou un parc à conteneurs....

... royal du 2 juin 1987 portant réglementation de l'exportation, l'importation et du transit des ...

• Environnement Un arrêté ministériel du 28 juin 2000 abroge l'arrêté de la députation permanente du conseil provincial de Liège du 16 octobre 1997 autorisant pour trente ans M. Hermann Kalbfleisch à ex

...�res explosibles) et 2 (gaz) de la réglementation A.D.R. Un arrêté ministériel du 31 juillet 2000...

• BOB-FR, 26 septembre 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Annexe

..., administration de la réglementation de la circulation et de l'infrastructure . Service...

• Le Permis d'Environnement expliqué
• Annexe

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l'exception des matières explosibles et radioactives.

... infractions reglementation somme a. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer

• BOB-FR, 21 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives

... l'agrément de prototype et à la réglementation. Si c'est le cas, il accorde l'approbation de cons...

• BOB-FR, 30 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2002 et mise à jour au 18-03-2004).

... qui apparaisse dans les lois et réglementations nationales d'un Etat membre de l'Union européenne...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de dispatcher des transports routiers de marchandises

... marchandises et surveiller les réglementations concernant la sécurité, l'environnement et la qu...

• BOB-FR, 22 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements