Reglement juges affaires civiles

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de l'entreprise, de la conduite de ses affaires et du traitement consciencieux du client ou du con...8° au cours de procédures civiles ou commerciales, aux autorités et mandataires de ... d'origine à un statut et à un contrôle jugés équivalents par la CBFA et la Banque. § 2. Les o...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand

...-trois chambres, dont dix-sept chambres civiles, sept chambres correctionnelles, trois chambres du... suivantes tiennent audience avec trois juges : les quatrième, septième, huitième, neuvième,... chambre d'introduction pour toutes les affaires qui ne relèvent pas du droit des personnes ou du ...

• BOB-FR, 5 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 19° " jours fériés réglementaires " : les 2 et 15 novembre, le 26 décembre et deux ... 1° les indicateurs d'évaluation qui sont jugés nécessaires pour l'exercice de la fonction;. 2�... ordonnée par une juridiction dans des affaires qui n'ont pas de liens avec l'exécution du servic... la situation où l'application des lois civiles ou des lois pénales ont pour conséquence le retr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 AOUT 2011. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne

... de treize chambres, dont sept chambres civiles, trois chambres correctionnelles et trois chambres... treizième chambre sont composées de trois juges. Les autres chambres ne comprennent qu'un juge. To... du magistrat qui la préside et pour les affaires que celui-ci détermine, siéger au nombre de troi...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Tournai

..., la juridiction des saisies, des juges au tribunal de la jeunesse, des juges d'instructio... vingt-trois chambres, dont douze chambres civiles, à savoir les première, deuxième, troisième, q... et douzième chambres, toutes les affaires civiles qui ne relèvent pas des attributions ou d...

• BOB-FR, 23 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2006 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes

... de quinze chambres, dont huit chambres civiles parmi lesquelles la chambre des saisies, cinq cham... heures, comme chambre d'introduction des affaires civiles;. 14° la treizième chambre bis : le lund... chambre civile est composée de trois juges. Elle siège en vue de l'introduction et de l'inst...

• BOB-FR, 6 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand.

... et une chambres, dont seize chambres civiles, sept chambres correctionnelles, deux chambres du ... suivantes tiennent audience avec trois juges : les quatrième, septième, huitième, neuvième,... chambre d'introduction pour toutes les affaires qui ne relèvent pas du droit des personnes ou du ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 AOUT 2010. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Louvain

...-quatre chambres, soit treize chambres civiles, huit chambres correctionnelles et trois chambres ... d'un président, de vice-présidents, de juges et de juges suppléants. Sauf les exigences prévu...�me et douzième chambres connaissent des affaires civiles. La quinzième chambre connaît des affair...

• BOB-FR, 1 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Courtrai

... dix-sept chambres, dont huit chambres civiles, six chambres correctionnelles et trois chambres d...-septième chambres sont composées de trois juges. Les autres chambres et le bureau d'assistance jud...�me et huitième chambres connaissent des affaires civiles. Elles constituent le tribunal civil. Les ...

• BOB-FR, 11 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand

... et une chambres, dont seize chambres civiles, sept chambres correctionnelles, deux chambres du ... suivantes tiennent audience avec trois juges : les quatrième, septième, huitième, neuvième,... chambre d'introduction pour toutes les affaires qui ne relèvent pas du droit des personnes ou du ...

• BOB-FR, 29 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE