reglement interieur d une entreprise

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... établissements de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement... 59, qui traite du règlement d'ordre intérieur, est modifié afin d'aligner la procédure d'appro...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

..., inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0471.612.218,. Intimée, . représ... contenue à l'article 4.1 du Règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement Européen et du Con... des quatre libertés du marché intérieur et porte sur le respect des principes fondamentaux...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les Directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 200...27° « groupe » : l'ensemble d'entreprises constitué d'une entreprise mère, de ses filiales...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... remplacés par les mots " dans une entreprise agréée de travail adapté ". Section 2. - Modi... une petite société conformément au Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 20... TITRE XII. - Intérieur. CHAPITRE 1er. - Cartes d'identité. Art. 143....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... L'ETABLISSEMENT ET LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR . a) Chaque maison de repos, chaque maison de repo... être approuvée par un réviseur d'entreprise, conformément aux dispositions juridiques en vigu...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du gouvernement ;. - articles 5 ... droit, confirme la décision entreprise sous les émendations qu'il : 1. fixe le montant d... comme ‘une action visant, à l'intérieur d'un périmètre défini, l'amélioration et le d�...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...'administration et de la direction de l'entreprise. § 6. Le titulaire du certificat ou de l'attestat...CHAPITRE 4. - Navigation intérieure - Modification de l'article 32 de la loi du 5 mai ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte

... interruption par les cloisons et murs intérieurs, par les gaines, cages d'escaliers et d'ascenseurs... médicales et paramédicales, ou d'une entreprise de service intellectuel exercée de manière isol�...

• BOB-FR, 2 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... statutaires et reglementaires des. membres des personnels. 4. La gestion ... interieur; - d'actualiser en concer...; relative aux stages en entreprise. - assure l'adequation generale de et a la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... d'asile à la frontière ou à l'intérieur du Royaume, conformément à l'article 50, 50bis, ... à suffisance que la disposition entreprise, en ce qu'elle modifie la phrase liminaire des par...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE