reglement interieur d une association

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... et fusion par absorption des associations d'assurances mutuelles (chapitres Vquinquies et Vs... 59, qui traite du règlement d'ordre intérieur, est modifié afin d'aligner la procédure d'appro...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 14 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

..., les statuts et règlement d'ordre intérieur;. 3° si le requérant est une association familia...

• BOB-FR, 23 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 44336 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 31 mai 2010

... « Rénovation Mbotto », une association à finalité sociale comptant notamment plusieurs ..., d’une feuille du statut et règlement intérieur de l’association pour la Rénovation d...

• 1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature

... ou est membre d'un organisme ou d'une association qui marque une hostilité vis-à-vis des principes...

• BOB-FR, 19 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 6 NOVEMBRE 2008. - Décret portant rationalisation de la fonction consultative (1)

... de concertation de la Navigation intérieure;. - Conseil supérieur des Villes, Communes et Pro... ou est membre d'un organisme ou d'une association qui a été condamnée, en vertu d'une décision d...

• BOB-FR, 18 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décret portant rationalisation de la fonction consultative.

... de concertation de la Navigation intérieure;. - Conseil supérieur des Villes, Communes et P... ou est membre d'un organisme ou d'une association qui a été condamnée, en vertu d'une décision d... dispositions de nature légale ou réglementaire, en ce compris celles qui résultent du règlement...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.10.0508.N de Cour de cassation, Belgique, 30 mai 2011

...1. VLAAMS DOPING TRIBUNAAL, association sans but lucrative,. 2. LA COMMUNAUTE FLAMANDE,. M... pouvoir, formés contre les actes et règlements des diverses autorités administratives. Les insti..., la rédaction d'un règlement d'ordre intérieur pour l'instruction disciplinaire des affaires de d...

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... L'ETABLISSEMENT ET LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR . a) Chaque maison de repos, chaque maison de repo... candidat ayant signé un traité d'association avec l'Union européenne, demandent conformément ...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les Directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 200...Art. 69. Les sociétés et associations ayant la personnalité juridique sont civilement r...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française.

... au niveau communautaire " : les associations regroupant des conseils d'étudiants et dont les m... du présent décret et des statuts et règlements du Conseil de la Jeunesse. § 4. Le secrétaire ... qui résultent du règlement d'ordre intérieur;. 4° qui marque une hostilité ou est membre d'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única