reglement general des operations

• Arrêté ministériel portant agrément d'un règlement général des emprunts en vue d'opérations de crédits de la 'Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen' (Société flamande du logement social) aux sociétés de logement social (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant agrément d'un règlement général des emprunts en vue d'opérations de crédits de la 'Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen' (Société flamande du logement social) aux sociétés de logement social (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

...Le 22 février 2011, l'avocat général Thierry Werquin a déposé des conclusions au gref... wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du gouvernement ;. - articles 5 ... que les modalités de ces deux opérations, la ‘rénovation' visée par l'article 173 du CW...

• Règlement général des emprunts en vue d'opérations de crédits de la 'Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen' (Société flamande du logement social) aux sociétés de logement social (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement général des emprunts en vue d'opérations de crédits de la 'Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen' (Société flamande du logement social) aux sociétés de logement social (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de direction, président, secrétaire général) demeure inchangée, étant entendu que les compé... taux maximum de référence pour les opérations d'assurance vie de longue durée incombe à la Ban...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

...TITRE Ier. - Dispositions générales. CHAPITRE 1er. - Disposition introductive. Article... un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte de paiement;. b) ...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...TITRE 1er. - Dispositions générales. Article 1er. Le présent décret règle une mati�...Art. 24. Toutes les opérations doivent être appuyées par une pièce justificati...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

TITRE Ier. - Disposition générale. Article 1. La présente loi règle une matière... leurs activités à certaines autres opérations;. 2° elles doivent être constituées dans une ... une petite société conformément au Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 20...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (1)

... 22 décembre 1991 portant le règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances,...'exercice comptable, relativement aux opérations visées par ledit arrêté. 8.3. Chaque année, et...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements