reglement financier union europeenne

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de conduite à de p... août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités (articles 89 a 92). Les ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... de Belgique et la Banque Centrale européenne, lorsqu'elles n'agissent pas en qualité d'autorit...'opération de paiement, sont situés dans l'Union européenne et les services de paiement sont offer...�e à garder en dépôt des instruments financiers;. 10° services fournis par des prestataires de se...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... copie de décisions de jurisprudence européenne et française intervenues après l'expiration du d... la présente Convention, dans les pays de l'Union autres que le pays d'origine de l'œuvre, des droi... contenue à l'article 4.1 du Règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement Européen et du Con... risquent ainsi de subir un préjudice financier puisque leurs revenus publicitaires sont directeme...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...� sur l'électricité » : un instrument financier visé par les dispositions qui mettent en oeuvre l... immédiatement à la Commission européenne. »;. 5° au § 2, 1°, les mots « et de l'offre ... réalisation de l'objectif général de l'Union européenne fixé par la Directive 2009/28/CE ains...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... : Fédération belge du secteur financier;. 17° Caisse : Caisse des Dépôts et Consignat... de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit... une petite société conformément au Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 20...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 JUILLET 2011. - Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (1)

... établissements de crédit mères dans l'Union européenne et des établissements de crédit cont...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... de lancement, notamment les montants financiers alloués au fonds;. b) les modalités de gestion... des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres. 6. L'étendue et les modalit�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

... marchés définis par la Commission européenne, qui couvrent l'Union européenne ou une partie im..." sont remplacés par les mots "un plan financier triennal";. 2° le 7° est remplacé par ce qui su...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallon... autre Région, d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à la Conven...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements