reglement financier ue

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...� sur l'électricité » : un instrument financier visé par les dispositions qui mettent en oeuvre l...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 67405 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 septembre 2011

...Le 15 janvier 2003, en exécution d Règlement Dublin II, la base de données européenne EURODAC... le motif de l'incendi était sans doute financier. Quant à l'attestation concernant l'agression d'u...

• 25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

...- Aides financières des pouvoirs publics comptabilisées dans le chiff...

• BOB-FR, 2 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion.

... - collaborateur financier;. - assistant des finances, grade supprimé. �... de compétences suivant la réglementation en vigueur. L'application des §§ 1er à 2 ne p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion

... le grade spécial de collaborateur financier de niveau D, l'arrêté royal du 10 août 2005 rel...

• BOB-FR, 30 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

... en begroting Attaché avis financier trésorerieDBB150Attaché financieel advies thesau...) Attaché application de la réglementation agricoleDEC051Attaché uitvoering landbouwreglemen...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• 19 MAI 2011. - Ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale (1)

..., la préservation de l'équilibre financier du système de sécurité sociale, la protection d...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 2009/RG/103 de Cour d'appel, Liège, 28 février 2011

...Depuis l'entrée en vigueur du Règlement 1/2003, toute autorité ou juridiction nationale c... un élément essentiel de l'équilibre financier des cafés. Or, il n'a pu passer inaperçu de M.-F...

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

... public dans le cadre de l'Institution financière centrale CFO, y compris le solde de l'allocation d...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE