reglement financier commission europeenne

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... à 1935, date de création de la Commission bancaire. Compte tenu également de la nécessité... de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de conduite à de p...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... copie de décisions de jurisprudence européenne et française intervenues après l'expiration du d... contenue à l'article 4.1 du Règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement Européen et du Con... risquent ainsi de subir un préjudice financier puisque leurs revenus publicitaires sont directeme... européen en ce qu'il prévoit que la Commission devra examiner la nécessité d'adapter la directi...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

..., contractuelle, économique, financière, sociale ou environnementale et doit être dûment... de sécurité communique à la Commission européenne, dans l'année qui suit l'entrée en v...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... : Fédération belge du secteur financier;. 17° Caisse : Caisse des Dépôts et Consignat... CHAPITRE VI. - Commission bancaire, financière et des assurances. Art. 53... à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit sont veuf ou veuve d'un des bénéfic... une petite société conformément au Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 20...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... de Belgique et la Banque Centrale européenne, lorsqu'elles n'agissent pas en qualité d'autorit...�e à garder en dépôt des instruments financiers;. 10° services fournis par des prestataires de se... des Ministres, après avis de la Commission de la protection de la vie privée, déterminer pl...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...� sur l'électricité » : un instrument financier visé par les dispositions qui mettent en oeuvre l... des mots « et en concertation avec la commission »;. 2° au § 1er, alinéa 2, les mots « , la co... immédiatement à la Commission européenne. »;. 5° au § 2, 1°, les mots « et de l'offre ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 117bis, alin... citation en concordat judiciaire, la Commission bancaire, financière et des assurances a notifié... au Traité instituant la Communauté européenne ou d'un Etat non-membre de la Communauté europée...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...- Texte adopté par la Commission, n° 1-615/3. Annales parlementaires. - Discussion...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 28 JUILLET 2011. - Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (1)

... de crédit mères dans l'Union européenne et des établissements de crédit contrôlés par ...004 : Texte corrigé par la commission. Voir aussi :. Compte rendu intégral : 7 juillet ...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal (1)

... d'emploi par l'octroi d'un incitant financier. Section 1re. - Généralités. Article 1er. § le... dans le respect de la réglementation européenne et, en particulier, du Règlement CE n° 1998/20066 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des ...

• BOB-FR, 16 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements