règlement du parlement européen

Législation

Legislation Consolidé - 25 Septembre 1998

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.

Article 1. (L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à ......approchement des legislations des Etats membres relatives a la puissance des moteurs des vehicules a 97/27/CE Directive 97/27/CE du Parlement europeen L 233 25.08. et ...

Législation

Moniteur belge, 25 Janvier 2007

8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et concernant l'élaboration d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Le Gouvernement flamand, Vu le Règlement (CE) n° 166/2005 du Parlement européen et du ......3, inséré par le décret du 6 février 2004; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, ...

Législation

Moniteur belge, 18 Juillet 2001

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 156 13 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1146/2001 du Conseil du 11 juin 200

Publications légales et Avis divers

Journal officiel des Communautés européennes L 156 13 juin I. Actes dont la ...... mesures restrictives à l'égard du Liberia Règlement (CE) n° 1147/2001 de la Commission du 12 juin ...... dans le secteur des fruits et légumes frais Règlement (CE) n° 1149/2001 de la Commission du 12 juin ...