reglement d application definition

• 12 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif au rapport sur l'application des dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... contenue à l'article 4.1 du Règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement Européen et du Con...://www.journaldunet.com/encyclopedie/definition/286/33/21/opt-in_opt-out.shtml). . Dès lors qu'el...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du gouvernement ;. - articles 5 ... défenderesse), il n'existe pas une définition du plan d'aménagement qui n'inclurait pas l'adopt...

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...�es, portant sur l'harmonisation de la définition des soins de courte durée; . Vu le protocole addi...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 17 AOUT 2009. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique

...Art. 2. Définitions. § 1er. Pour l'application du présent arrêté, ...

• BOB-FR, 21 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 MARS 2009. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage domestique

...Définitions. Art. 2. § 1. Pour l'application du présent arr�...

• BOB-FR, 29 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... a considéré que « l'absence de définition [d'une notion] ne saurait être interprétée comm...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... dépasse celle fixée lors de la définition de l'avant-projet, tel que visé à l'article 16, ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (1) (2) (3)

...Article 3.01a . Définitions. Dans cet article, il convient d'entendre par :. a...

• BOB-FR, 6 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...