reglement d application de la loi sur le batiment

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (1) (2) (3)

...a) Bâtiment : tout bateau, y compris une embarcation sans dép...

• BOB-FR, 6 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte

... et de l'enveloppe extérieure d'un bâtiment, participant à la composition architecturale de l...

• BOB-FR, 2 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...1. GENERALITES . a) Le bâtiment doit être maintenu en « bon » état. b) La temp...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 27 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique

... 10, 4, du Règlement 889/2008 un bâtiment avicole mobile est un bâtiment qui est déplacé ...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 4 JUILLET 2011. - Loi-programme (I) (1)

... du nettoyage, de tout ou partie d'un bâtiment d'habitation; . 2° les opérations doivent être ...

• BOB-FR, 19 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte

...« Toutefois, lorsque le bâtiment concerné est un bien protégé, il y a lieu d'ent...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

...Art. 58. § 1er. Dans les bâtiments où la puissance de raccordement demandée dépass...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte. - Erratum

...« Toutefois, lorsque le bâtiment concerné est un bien protégé, il y a lieu d'ent...

• BOB-FR, 20 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel définissant les modalités de reconnaissance de cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans le secteur de la production de volailles

... fonctionnelle, en ce compris les bâtiments, les infrastructures de stockage, les stocks d'ali...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 MARS 2012. - DECRET relatif à la politique d'aide économique (1)

... : investissements dans des terrains, bâtiments, machines, installations et équipements. Le Gouve...

• BOB-FR, 27 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements