Reglement d application

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Règlement

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Référé administratif
• Risque de préjudice
• Applications
• Règlements de police

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Lois et arrêtés
• Application dans le temps
• Publication
• Obligation de publier
• Règlements

• Règlement d'application de la Loi uniforme Benelux sur les Marques. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée - même date que la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales. (NOTE : reste d'application pour la Région de Bruxelles-Capitale jusqu'à son abrogation explicite

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 JUIN 1999. - Règlement d'application de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles

• BOB-FR, 8 octobre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Règlement d'application de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée - même date que la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 février 2008

S'agissant d'accorder un permis d'urbanisme dérogeant au règlement communal d'urbanisme, il ressort de l'article 113 et 114 du CWATUP que l'application du mécanisme dérogatoire doit satisfaire aux trois conditions énoncées à l'article 113 du CWATUP, et que le recours au mécanisme de la dérogation ne peut l'être qu'à titre exceptionnel. La réunion des trois conditions visées à l'article 113 et le caractère exceptionnel de la dérogation doivent faire l'objet d'une motivation dans l'acte attaqué, motivation qui doit permettre de vérifier que l'autorité administrative a veillé au respect des trois conditions précitées et a justifié le caractère exceptionnel de la dérogation. C'est à l'autorité qui accorde la dérogation, c'est à dire le fonctionnaire délégué, qu'il appartient de dûment motiv...

• Règlement d'application de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement d'application de la loi uniforme Benelux sur les Marques.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des systèmes de qualité ouvrant l'accès au financement d'actions d'information et de promotion des produits agricoles en application du Règlement (CE) n° 501/2008

• BOB-FR, 31 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Règlement d'application de la loi uniforme Benelux sur les marques.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única