Reglement communautaire

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2 termes du glossaire pour Reglement communautaire

- Procédure de recours contre un règlement dun ordre communautaire
- Recours en annulation dun règlement dun ordre communautaire davocats

1.986 documents pour Reglement communautaire

- 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté 2011/133 du Collège de la Commission communautaire française mofidiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
- BOB-FR, 20 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire commune pour l'année 1990.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2009/572 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
- BOB-FR, 14 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 21 NOVEMBRE 2007. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire commune pour l'année 1990 (1)
- BOB-FR, 29 novembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
- BOB-FR, 27 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Règlement d'ordre intérieur de la Commission communautaire inter-caractère et de son Bureau.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 23 MARS 2006. - Arrêté 2006/257 du Collège de la Commission communautaire française approuvant le règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale, organisés par la Commission communautaire française
- BOB-FR, 19 mai 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant approbation du Règlement de la Commission communautaire francaise relatif à l'accès aux fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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