reglement communautaire 1 2003

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... décret règle une matière communautaire et régionale. Art. 2. Pour l'application du prés... dispositions générales : la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables au...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...'original de la licence de transport communautaire lui délivrée par l'autorité compétente; sur de...- Modification de la loi-programme du 8 avril 2003. Art. 8. A l'article 162 de la loi-programme du 8 ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº C.08.0474.N de Cour de cassation, Belgique, 9 février 2012

... cette dernière a répondu par l'arrêt C-140/10 du 20 octobre 2011. Le 15 novembre 2011, maîtr... 11, 13, 16, 23, 27, 94 et 104 du Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 insstituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (JO L 227 du 1er septem... et sur les marques à Nicolaï en 2003 (aucune date plus précise n'a été donnée ni pa...

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... 2008 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement;. Vu l'avis... et à l'animation des équipements communautaires, des espaces communs et des espaces publics du qua...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

TITRE Ier. - Disposition générale. Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'..., modifié par l'arrêté royal du 31 mars 2003, est remplacé par ce qui suit :. " Art. 433. §... des règles énoncées par le droit communautaire en matière d'aides d'Etat, et en particulier sur ... une petite société conformément au Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 20...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 MEI 2003. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de 'Commission communautaire inter-caractère' bij toepassing van het decreet van 14 juni 2001 betreffende het programma voor dringende werken aan de schoolgebouwen van het basis- en secundair onderwijs dat wordt ingericht of gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap

• BOB-NL, 9 septembre 2003
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FRANSE GEMEENSCHAP

• 27 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé

... la même loi, modifié par la loi du 28 mars 2003, les mots « et du Conseil central de l'Economie �... 4° les mots « mise sur le marché communautaire » sont remplacés par les mots « mise sur le mar...

• BOB-FR, 19 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 AOUT 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures particulières en matière de déclaration électronique pour le transit communautaire et commun dans le cadre du système automatisé en matière de transit

• BOB-FR, 13 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... décret règle une matière communautaire. . CHAPITRE II. - Enseignement fondamental. Art. I..., 13 juillet 2001, 28 juin 2002, 14 février 2003, 10 juillet 2003, 7 juillet 2006, 6 juillet 2007, ...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 88bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 88 du 30 janvier 2007 concernant l'implication des travailleurs dans la Société coopérative européenne (1)

...Vu le Règlement (CE) n° 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de... dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communau...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE