reglement centre de la petite enfance

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 décembre 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 6 septembre 2011 relative à la modification de l'article 107 du statut admi

... établit, pour l'exercice 2011, le règlement-taxe sur les panneaux d'affichage. PROVINCE DE HAI... total d'emprunts « suivis » par le Centre régional d'aide aux communes qui peuvent être co... « Gestion des Milieux d'Accueil de la Petite Enfance - AGAPE » ainsi qu'à l'adoption de ses s...

• BOB-FR, 2 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 avril 2004

Le permis d'urbanisme, dont les motifs n'expliquent pas pourquoi il convient de déroger à titre exceptionnel à la prescription du règlement communal d'urbanisme, qui exige que, dans les zones de protection paysagère, situées en aire différenciée d'équipements communautaires et de services, "l'implantation et le traitement des abords maintiennent un maximum de végétaux" et, qui n'exposent pas en quoi la dérogation ainsi accordée est compatible avec la destination générale de la zone de protection paysagère, méconnaît les articles 113 et 114 du CWATUP.

...1180 Bruxelles. Partie intervenante : le Centre public d'aide sociale de Rixensart, ayant élu dom...'un centre administratif et d'accueil de la petite enfance" sur une parcelle sise à Rixensart, rue A...

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

...- les infrastructures d'accueil de la petite enfance de quelque nature que ce soit, le financem...- la législation relative aux centres publics d'aide sociale et la tutelle sur ceux-ci;....

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... des plans de gestion est assuré par le Centre régional d'Aide aux Commune, en abrégé " Centre..., conformément à l'article 7 du règlement général de la comptabilité communale (RGCC). ... IV.2. Petites dépenses d'investissement. Comptabilisation. Il... 835 Enfance. 8351 Etablissements pour enfants. 835...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er août 2008 approuve la décision du 24 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL 'Intercommunale Centre hospital

... Brabant wallon décide d'instituer le règlement particulier de travail du personnel provincial aff... comme membre fondateur de l'ASBL "La petite enfance de Ramillies" et d'en approuver les statut...

• BOB-FR, 17 septembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 5 MARS 2009. - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

... : structure agréée en tant que centre, maison ou service actif dans le domaine de l'Acti..., notamment dans des lieux d'accueil de la petite enfance;. § 2. Le service de santé mentale trava...

• BOB-FR, 8 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion visées à l'article 28, 1°, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques.

... l'enfant avec un approfondissement pour la petite enfance (de 2,5 à 8 ans) pour les candidats inspe... Pour les brevets d'inspecteur des centres psycho-médico-sociaux, la deuxième session de fo... les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l'appel aux candidats. 2...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion visées à l'article 28, 1°, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques

... organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés reconnus par le Gouvernement... l'enfant avec un approfondissement pour la petite enfance (de 2,5 à 8 ans) pour les candidats inspe...

• BOB-FR, 10 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... à l'image des villes américaines : centre pauvre, périphérie aisée. Figure 8. 2.2. Un... l'essentiel, le commerce, l'artisanat, la petite industrie, les petites entreprises de construction... au niveau des affectations réglementaires du sol, la prise en considération croissante de l... sur les équipements intéressant l'enfance et la petite enfance. Leur disponibilité et leur ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

...- les infrastructures d'accueil de la petite enfance de quelque nature que ce soit, le financem...- la législation relative aux centres publics d'aide sociale et la tutelle sur ceux-ci;....

• BOB-FR, 5 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE