reglement ce n° 338 97

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... des impôts sur les revenus 1992 (articles 97 et 98). Les modifications opérées portent sur la...L'article 338 règle les modalités du transfert des pensions co...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 21 DECEMBRE 2009. - Loi relative à la réforme de la cour d'assises

...». Art. 97. Les articles 292bis et 292ter du même Code, ins�...». Art. 155. L'article 338 du même Code est remplacé par ce qui suit :. « ...

• BOB-FR, 11 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

... sont tenus de respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les procédures et directives... qui, au terme du délai fixé par l'article 97 pour répondre aux propositions d'emploi, rempliss...- Dispositions générales. Art. 338. Pour l'ensemble de sa carrière, l'agent qui, par...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 124/2010 du 28 octobre 2010 Numéros du rôle : 4877, 4879 et 4882 En cause : les recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 portant interprétat

... Noureddine avenue Roi Albert I 33 1780 Wemmel 97 Chahbouni Mohamed Grand Route 46 1620 Drogenbos 98...Deschuyffeleer 7 1780 Wemmel 338 Laaz Mostafa Dijck 32 1780 Wemmel 339 Laazizi Chak...

• BOB-FR, 21 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... pour l'infrastructure 0 338 324 0. sportive du secteur priv... l'execution de la reglementation. au sujet de la performance. ... Art. 97. Le ministre qui a les ports dans ses attributions...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci

...Art. 97. Dans un délai de dix jours ouvrables suivant l'i...Art. 338. Conformément aux dispositions de la Section III ...

• BOB-FR, 28 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Loi-programme (I). (NOTE 1 : dans le TITRE II, CHAPITRE I, section 4, les termes 'Office de Contrôle des Assurances', 'Office de Contrôle' et 'Office' sont remplacés par soit 'CBFA', soit par 'Commission bancaire, financière et des assurances', selon les art. 27 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; ED : 01-01-2004) (NOTE 2 : les...

... 10° règlement de solidarité : le règlement où sont stipulés ...". Art. 97. L'article 60, § 3, 3°, d), des mêmes lois, abr... Art. 338. Le Roi détermine, par arrêté délibéré en Co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

...Section 1re. - Dispositions générales. Art. 97. L'accession au niveau supérieur est accordée su...Art. 338. Le traitement est payé à terme échu. L'agent r...

• BOB-FR, 18 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92.

... sociale ou d'un statut légal ou réglementaire y assimilé. B. En outre, les rémunérations br... 977 000 F. 7 ... 181 000 67 338 67 406 70 259. 181 500...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci

...Art. 97. Dans un délai de dix jours ouvrables suivant l'i.... Art. 338. Conformément aux dispositions de la Section VI d...

• BOB-FR, 5 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES