reglement ce 40 94

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Contrôle révisoral (articles 38-40quinquies de la loi du 9 juillet 1975, articles 38 à 40 du ... instruments de la politique monetaire (article 94). Le contrôle des teneurs de comptes de titres d�...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...� Mountain Vieuw, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 California (USA),. Appelante, . Intimée sur incid... contenue à l'article 4.1 du Règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement Européen et du Con...40. C'est à bon droit que le premier juge a constat�...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...Art. 40. L'article 38, § 1er, alinéa 1er, 17°, du Code ...Art. 94. Dans l'article 75, 1°, de la même loi, les mots...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... Art. 40. La Caisse tient un registre :. 1° des prestati... 5° les articles 56, 57, 60, 91 à 94 et 102 à 110bis.2 sont applicables. ". Art. 54.... une petite société conformément au Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 20...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...Les dispositions de l'article 40 sont destinées à la protection des occupants. Le...Art. 94. Seules les mesures d'ordre décrites par ou en ve...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Extrait de l'arrêt n° 8/2011 du 27 janvier 2011 Numéros du rôle : 4764, 4765, 4766 et 4799 En cause : les recours en annulation totale ou partielle des articles 36, 40, 58 et 104 du décret de la Ré

... sont uniquement invoqués contre les articles 94, 95, 99 100 101, 102, 103, 104, 105, 114, § 2, 11...

• BOB-FR, 14 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 10 MAI 2012. - Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la Directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (1)

... mesures arrêtées en application de l'article 40;. 6° les personnes qui méconnaissent les mesures...Art. 10. A l'article 94 de la même ordonnance sont apportées les modific...

• BOB-FR, 23 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... : un point d'injection et/ou de prélèvement;40. point d'injection : la localisation physique et l...Sans préjudice de l'article 94, § 3, les délais complémentaires liés à des r...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 1er MARS 2012. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)

.../93 du Conseil et le Règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la Directive 76/769/CEE... des dossiers, tel que visé aux articles 40 à 43 du Règlement REACH. § 4. - Le membre du C...

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 FEVRIER 2012. - Décret-programme 2012

...Le Gouvernement statue dans les 40 jours suivant la réception de la demande. A défa...Session 2011-2012. Documents parlementaires : 94 (2011-2012), n° 1. - Proposition de décret + Err...

• BOB-FR, 15 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements