reglement 806 2003

• Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2003. (Traduction).

... pour l'année budgétaire 2003 un déficit de 806 418 EUR qui est ajouté à l'excédent de 6 034 84...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 21149 de Cour du Travail, Mons, 8 janvier 2010

... de péremption par application de l'article 806 du code judiciaire), prononcé par le tribunal du ..., limités à cinq ans, depuis le 6 mai 2003. III-2 L'intimé demande quant à lui de déclarer..., vu la compensation, permettre un règlement complet en +/- 36 mensualités. V-2-4 Enfin, conce...

• Arrêté du Collège n° 05/245 portant sanction du Règlement n° 05/01 fixant le compte de l'année 2003. (Traduction).

... 1 951 000 806 923,52. Recettes prevues des exercices. prece...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Koninklijk besluit tot vaststelling van de dagelijkse forfaitaire en fictieve bezoldiging met betrekking tot het jaar 2001 in aanmerking te nemen voor de berekening van het rustpensioen van de grens- en seizoenwerknemers en van het overlevingspensioen van hun langstlevende echtgenoot.

... heeft uitwerking met ingang van 1 januari 2003. Art. 3. Onze Minister van Werk en Pensioenen is... 094,15 (548 406 018 535 BEF) 154 460 806. gemiddeld loon : EUR 88,0135 (3 55... 1967 tot vaststelling van het algemeen reglement betreffende het rust- en overlevingspensioen voor ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Decreet betreffende het onderwijs-XIII-Mozaïek. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 27-11-2001 en tekstbijwerking tot 31-08- 2006)

... 2003 86,44 3 ... een maand na haar instelling haar reglement van orde op. Het wordt bekrachtigd door de Vlaamse... taal 13 192 13 600 14 008 806. 32888 talen 1 + 2 100 285 ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Contrôle en matière sociale

Vue d’ensemble. 1. Identité du contrôleur. 2. Mise en contact. 3. Collaboration. 4. Communication des documents. 5. Communication de renseignements. 6. Interrogation de tiers. 7. Accès. 8. Défense. 9. Accès au dossier. 10. Réclamations. 11. Recours judiciaires. Question n°1 : qui contrôle ?. Question n° 2 : a la suite de quoi un employeur est-il contrôlé ?. Question n° 3 : quand un contrôle peut-il avoir lieu ?. Question n° 4 : quels sont les documents les plus souvent contrôlés ?. Question n° 5 : sur quelle période un contrôle. Peut-il porter ?. Question n° 6 : quels sont les pouvoirs de l’inspecteur pendant l’enquête ?. Question n° 7 : apres le controle, quelles mesures l’inspecteur peut-il prendre?. Question n° 8 : le procès-verbal. Question n° 9 : quelle doit être l’attitude de l’em...

.... . Depuis le 1er janvier 2003, l'essentiel des compétences de l'inspection des ... ce qu'il est convenu d'appeler la réglementation du travail. On désigne ainsi un ensemble disparat...Sadzot; Cass., 5 avril 2000, J.T., 2000, p. 806. . C. trav. Liège, 6 février 2001, J.T.T., 20...

• Guide du contrôle
• Contrôle en matière sociale

• Arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie et du Ministre néerlandais de ' Verkeer en Waterstaat ' portant modification de l'annexe à l'Arrêté des droits et indemnisations de pilotage du Règlement de l'Escaut. (Traduction).

... Bruxelles, le 8 décembre 2003. Le Ministre flamand. La Haye, le 8 décembre ... 2 309 578 693 806 922. 87 2 357 591 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Vonnis de Rechtbank van eerste aanleg, Gent, 2 février 2009

...11.04.2003 in handen van de heer P. Ghijs, onderzoeksrechter ...V laten weten dat ze voortaan de reglementaire benaming, zijnde "dierlijk vet", moesten vermelden..., 299, 302, 303, 309, 310, 311, 369, 370, .., 806, 807, 808, 813, 825, 895, 905, ..).Op geen enkel o...

• Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1998.

... Crédits d'ordonnancement : 31 674 806 712 F. se décomposant comme suit :. a. presta... Namur, le 4 décembre 2003. Le Ministre-Président,. J.-Cl. VAN CAUWENBER...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2000. (Traduction).

... 4 407 907 806 BEF. (tableau A, colonnes 1, 2, 3 et 4). Art. ... Bruxelles, le 14 février 2003. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única