registre population belgique

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

... pour les personnes inscrites dans le registre de la population, le registre des étrangers ou le...Si le décès survient en Belgique mais en dehors de la région de langue allemande, ...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arret nº 3/2012 de Cour Constitutionnelle, 11 janvier 2012

Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées (art. 4)

... entre un étranger inscrit au registre de la population par suite d’une autorisation... autorisés à s’établir en Belgique hors du champ d’application de la loi du 27 j...

• Arret nº 2011/AB/00255 de Cour du Travail, Bruxelles, 17 mai 2011

... au motif, bien que domiciliée en Belgique, Madame Ch.H. doit être considérée comme ayant ...- Elle est inscrite au registre de la population en Belgique depuis 2003,. - Elle ...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., qui exerce son activité en Belgique et qui peut recevoir du public en vertu du droit b...Ils peuvent consulter le Registre national des personnes physiques ainsi que, le cas... 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

..., inscrites ou en voie d'inscription au registre de la population, ou disposant d'une adresse de r�éférence en Belgique au plus tard à la date d'ouverture de la demande ...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 69960 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 novembre 2011

... familial auprès d consulat général de Belgique à Casablanca (Maroc) en vue de rejoindre son épo... par un acte de mariage consigné au registre xxx des Mariages, folio xxx, n°xxx au Tribuna de ...inscrit dans les registre de la population de la Ville d'Anvers. Dès lors, il considère que...

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par la Société wallonne du Crédit social

..., inscrites ou en voie d'inscription au registre de la population, ou disposant d'une adresse de r�éférence en Belgique au plus tard à la date d'ouverture de la demande ...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, en vue d'imposer l'inscription aux registres de la population des personnes n'ayant pas de résidence en Belgique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

..., accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et ser..., les États membres autres que la Belgique dans lesquels l'institution exerce une activité t... 1er, les mots « registres de la population et aux cartes d'identité » sont remplacés par l...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Elections communales du 8 octobre 2006. - Instructions pour les présidents des bureaux principaux.

... où ils ne sont pas Inscrits dans les registres de la population ont droit à une indemnité kilom... de l'Union européenne, autres que la Belgique, qui, par l'effet d'une décision individuelle en ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única