registre national du commerce

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... b) dans le 12°, les mots " le Fonds national de la Recherche scientifique, le " Fonds voor Wete...Ils peuvent consulter le Registre national des personnes physiques ainsi que, le cas... ou accessoire l'industrie ou le commerce du diamant, coupables d'infraction à la loi visé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

..., accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et ser... actes notariés gérée par la Chambre nationale des notaires qui peut en déléguer le développem... du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommat...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêt nº 62740 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 juin 2011

... 2010 par X, qui déclare être de nationalité rwandaise, contre l décision du Commissaire gén�... copie du certificat d'immatriculation au registre de commerce de M.P. (pièce 7 du dossier de la pro...

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution du chapitre Ierbis du titre Ier de la cinquième partie du Code judiciaire relatif au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire

..., bienvenues, des avis de saisie dans un registre national. Actuellement, les avis de saisie sont en... est adressée au greffe du tribunal de commerce compétent par voie électronique. ». Article 7. ...

• BOB-FR, 17 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de Sécurité et de Déontologie instauré par l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité

... de la Législation et des Institutions nationales du Ministère de l'Intérieur, qui assure la prés... Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale;. M. Maes, F., Informaticien au Service du Registre national du Ministère de l'Intérieur. Art. 2. So...

• BOB-FR, 12 janvier 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules

...) le nom complet dans les trois langues nationales ainsi que le signe distinctif indiquant le Royaume... ou son numéro d'identification au Registre national;. f) le numéro du registre de commerce d...

• BOB-FR, 8 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au petit chômage (1)

... exécution de l'article 18 de l'accord national 2011-2012 du 19 mai 2011. . CHAPITRE Ier. - Champ ... est fournie au moyen d'un extrait du registre de la population. 5. Décès du conjoint, d'un enf...

• BOB-FR, 6 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... assureurs sont tenus de s'adresser au Registre national des personnes physiques pour obtenir les ... aux conditionnements disponibles dans le commerce, au prix de vente au pharmacien et aux données su...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Approbation du premier contrat d'administration 2002-2004 de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2003 et mise à jour au 05-09-2003).

... sociétés en utilisant les données du Registre national des personnes morales, de l'Administratio... et des revenus et du Registre de commerce. Pour toute société active et redevable de la ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MARS 2011. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins

... auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation, modifié par le Règlement (CE) n�...CHAPITRE IX. - Le commerce de bovins. Section 1re. - Commercialisation de bov... un abattoir situé sur le territoire national sous couverture d'un passeport sur lequel l'éleve...

• BOB-FR, 15 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE