registre national des fiducies

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4 documents pour registre national des fiducies

- 18 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (1)
...1° la Banque Nationale de Belgique;. 2° la Caisse des dépôts et consig... qualité de réviseur d'entreprises au registre public tenu par l'Institut des réviseurs d'entrep... direction de sociétés, de trusts, de fiducies ou de constructions juridiques similaires;. b) ou ...
- BOB-FR, 26 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
... de l'identification de personnes de nationalité étrangère établies en Belgique qui, en raison d... de leur certificat d'inscription au registre des étrangers en cours de validité, ou, lorsqu'i... trusts, des associations de fait, des fiducies, ou toutes autres structures juridiques dénuées ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 16 MARS 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme
... de l'identification de personnes de nationalité étrangère établies en Belgique qui, en raison d... de leur certificat d'inscription au registre des étrangers en cours de validité, ou, lorsqu'i... trusts, des associations de fait, des fiducies, ou toutes autres structures juridiques dénuées ...
- BOB-FR, 24 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme
... de l'identification de personnes de nationalité étrangère établies en Belgique qui, en raison d... de leur certificat d'inscription au registre des étrangers en cours de validité, ou, lorsqu'i... trusts, des associations de fait, des fiducies, ou toutes autres structures juridiques dénuées ...
- BOB-FR, 22 novembre 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES