registre national des certifications professionnelles

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... 2009 relatif à la structure des certifications. A défaut des qualifications d'enseignement, le G..., avoir fourni la preuve d'avoir la nationalité belge ou de remplir les conditions relatives à la... propre liste sur la base des données du Registre de l'Enseignement supérieur et de la Base de donn... des qualifications professionnelles. Les directions des institutions précisent claire...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

... de la population et fixé par l'Institut national de Statistique » au point 8° sont remplacés par... comprend les qualifications professionnelles reconnues tels que visées au décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications. Tant qu'il n'existe pas de qualification professi...'instance chargée de l'établissement du Registre de l'Enseignement supérieur et au Département de...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Loi-programme (I). (NOTE 1 : dans le TITRE II, CHAPITRE I, section 4, les termes 'Office de Contrôle des Assurances', 'Office de Contrôle' et 'Office' sont remplacés par soit 'CBFA', soit par 'Commission bancaire, financière et des assurances', selon les art. 27 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; ED : 01-01-2004) (NOTE 2 : les...

... § 3. La participation de l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité dans les avantages... double par les organisations professionnelles les plus représentatives;. 3° deux membres son..., de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, inséré par la ... " 5° les certifications et actes de notoriété, dans les cas prévus à l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ACCORD ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DU CHILI, D'AUTRE PART, AUX ANNEXES I A XVII, ET A L'ACTE FINAL, FAITS A BRUXELLES LE 18 NOVEMBRE 2002.

... Parlement européen et ceux du Congrès national chilien (Congreso National de Chile). Il se réuni... d'exercer et les attestations professionnelles obtenus sur le territoire d'un pays tiers, elle do... ou sélectives, consignent dans un registre les motifs particuliers justifiant l'attribution d...'appel d'offres en présentant les certifications équivalentes et d'autres moyens de preuve exigés...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1998 et mise à jour au 31-05-2006.)

... ne dispose pas des connaissances professionnelles requises), l'inspecteur peut se faire assister par... 8. Registre des hydrocarbures (parties I et II). 9. Registre... chargé d'inspections et de certifications conformément aux conventions. 3. L'inspection d... les deux directives en droit national;. Sur la proposition de Notre Ministre des Tran...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire - Marchés publics Sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services.

...'elle a exécutés, aux garanties professionnelles et financières qu'elle présente, à l'outillage,... - de demander des certifications ISO EN ou similaires, sauf si les nécessités et ..., quant à eux, outre être inscrits au registre de commerce ou professionnel, répondre aux exigen... casier judiciaire, un certificat de nationalité et de bonne conduite, vie et moeurs destiné à un...

• Legislation Consolidé
• Sección Única