registre d etat civile

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...30° « Registre national des Véhicules (RNV) » : le registre des... souscrire une assurance de responsabilité civile, à moins que cette responsabilité ne soit couver...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...Ils peuvent consulter le Registre national des personnes physiques ainsi que, le cas... ou forfaits dus durant une année civile qui sont portées au remboursement dans les délai...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... contrôle prudentielle compétente et le registre concerné auprès de cette autorité dans lequel l...Section 1re. - Des sanctions civiles. Art. 61. Sont interdites et nulles de plein droit...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... documents à sa demande sera inscrit au registre de la commune concernée et recevra une immatricul... mineurs, du seul fait de leur incapacité civile, ne sont pas en mesure de satisfaire à cette cond...

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... du logiciel pendant au moins une année civile. Le logiciel mentionné à l'alinéa premier est m... « mon dossier » offerte par le Registre national des Personnes physiques;. la création d'...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... étrangers, d'inscrire l'intéressé au registre des étrangers et de le mettre en possession d'une... mineurs, du seul fait de leur incapacité civile, ne sont pas en mesure de satisfaire à cette cond...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

... et d'enregistrement, y compris les registres et bilans imposés par ce règlement ou lautorisat... année dans l'année qui suit l'année civile à laquelle le rapport annuel se rapporte, à l'ad...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs

... d'un compte est tenu de verser, par année civile, une redevance qui représente sa participation au...

• BOB-FR, 6 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation

... et de couverture de la responsabilité civile telles que visées à l'annexe 1re;. 4° remplir l... publication et à la mise à jour d'un registre des centres de formation reconnus. Dans ce registr...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité.

... 12° " registre d'accès " : le registre visé à l'article 2, 57�... données suivantes relatives à l'année civile écoulée. Celles-ci sont fournies par voie élect...

• Legislation Consolidé
• Sección Única