registre commerce suisse

• 16 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

... Stefano Franscini 22, CH-6900 Lugano (TI), Suisse. Renseignement complémentaire : liquidée et ray�ée du registre du commerce. Vu pour être annexé à l'arrêté m...

• BOB-FR, 23 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

... Stefano Franscini 22, CH-6900 Lugano (TI), Suisse " sous la rubrique " Personnes morales, groupes et... complémentaire : liquidée et rayée du registre du commerce. 9) La mention " Groupe combattant t...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Actualités en droit des ASBL, AISBL et fondations

Introduction. -I. Les ASBL. A. Remarques préliminaires. 1. Définition. 2. Statuts-types. 3. Personnalité juridique. 4. Reprise d'engagements. B. Comparants. C. Dénomination - siège social. D. Objet - But. E. Membres. F. Assemblée générale. G. Administration. 1. Composition. 2. Pouvoirs. 3. Conflits d'intérêts. H. Comptabilité. I. Divers. 1. Nullité de l'association. 2. Dissolution - Liquidation. 3. Libéralités. 4. Publicité. -II. Les AISBL. A. Définition. B. Constitution. 1. Forme de l'acte constitutif. 2. Contenu de l'acte constitutif. 3. Acquisition de la personnalité juridique et publicité. C. Structure. D. Modification des statuts. E. Dissolution et liquidatio...

...b) Un «registre 17 » des membres effectifs devra être tenu, non ... au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce compétent (Art. 26 novies § 1, al. 2, 5°). A d�... du Liechtenstein, des Pays-Bas et de la Suisse. B. Les exemples étrangers. 1. Les fondations au ...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des associations

• Traite sur le droit des marques.

... titulaire " la personne inscrite dans le registre des marques en tant que titulaire de l'enregistrem..., ou d'un extrait, d'un registre du commerce;. ii) l'indication que le déposant exerce une a... SUISSE 01/05/1997. TCHEQUE REP. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions

... (Wasmes); qu'elle a été inscrite au registre de commerce de Mons sous le numéro 66556n; qu'ell...) est une filiale du Groupe Holcim Ltd en Suisse, leader dans l'industrie cimentière, qui est pré...

• BOB-FR, 18 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 janvier 2009

Seul le recours à l'envoi par recommandé confère à la requête une date certaine. L'argument de la requérante qui justifie l'envoi de sa requête par "taxipost secur\

... des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, considérant "qu'en l'espèce, il ress... du texte de la loi fédérale suisse sur l'acquisition d'immeubles par les étrangers (...Attendu que le 21 octobre 2003, le registre foncier suisse atteste la propriété de l'apparte...

• 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions

... (Wasmes); qu'elle a été inscrite au registre de commerce de Mons sous le numéro 66556n; qu'ell...) est une filiale du Groupe Holcim Ltd en Suisse, leader dans l'industrie cimentière, qui est pré...

• BOB-NL, 18 avril 2011
• Andere besluiten

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

... globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements ...Toute personne qui est inscrite aux registres de la population d'une commune est réputée y avo...- TK : Telekurs, standard suisse;. - SIS : « Securities Information System », sta...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 9 JUILLET 2004. - Loi-programme (1)

... des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agr... aux ressortissants de la Confédération suisse;. 3° aux apatrides et aux réfugiés tels qu'ils ...

• BOB-FR, 15 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2004 et mise à jour au 30-12-2005).

... des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agr... aux ressortissants de la Confedération suisse;. 3° aux apatrides et aux réfugiés tels qu'il...

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