registre commerce paris

• Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement.

..., dont le siège social est établi à 75009 Paris, boulevard des Italiens 16, immatriculée au regisstre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 662.04...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

..., dont le siège social est établi à 75009 Paris, boulevard des Italiens 16, immatriculée au regisstre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 662.04...

• BOB-FR, 24 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 2006/AR/2487 de Cour d'appel, Bruxelles, 22 janvier 2009

... dont le siège est établi à 75001 Paris (France), rue du Jour, 15, inscrite au registre dee commerce de Paris sous le numéro 413.484.981,. Appelante, ...

• Traite sur le droit des marques.

... titulaire " la personne inscrite dans le registre des marques en tant que titulaire de l'enregistrem... vii) on entend par " Convention de Paris " la Convention de Paris pour la protection de la ..., ou d'un extrait, d'un registre du commerce;. ii) l'indication que le déposant exerce une a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C030151F de Belgique, 21 mai 2004

... français dont le siège est établi à Paris (France), rue du Faubourg Saint-Honoré, 24, inscrrite au registre du commerce de Paris sous le numéro B 696520.410,...

• Arret nº 55/1994 de Cour Constitutionnelle, 6 juillet 1994

..., 33 rue du Prince Albert, inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le n° 5554; - la so..., dont le siège social est établi à Paris (France), 18 rue de Courcelles, inscrite au regist...

• 10 JANVIER 2011. - Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention (1)

...1° Convention de Paris : la Convention pour la protection de la propriét... Intellectuelle qui touchent au Commerce, qui constitue l'annexe 1C de l'Accord instituant ...11° Registre : le Registre des brevets d'invention;. 12° Recue...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/SF/2 de Cour d'appel, Bruxelles, 1 décembre 2008

... social est établi en France, à 75008 PARIS, rue de la Ville l'Evêque 16, immatriculée au reegistre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 062..., boulevard du Régent 8, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro...

• 10 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes (1)

...1° la taxe sur les jeux et paris;. 2° la taxe sur les appareils automatiques de di... mentionne journellement dans un registre le montant des recettes, ainsi que les numéros de... un faux en écritures publiques, de commerce ou privées, ou qui aura fait usage d'un tel faux....

• BOB-FR, 24 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 15 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention

... de la propriété industrielle, signée à Paris le 20 mars 1883 et approuvée par la loi du 5 juil... propriété intellectuelle qui touche au commerce (ADPIC), fait à Marrakech le 15 avril 1994 (Journ...

• BOB-FR, 24 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE