Registre artisanat

• Loi sur le registre de l'artisanat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 05-02-2003).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal sur le registre central de l'artisanat.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 10/1382/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 4 avril 2012

... d'occasion, sans être inscrit au registre de l'artisanat, du commerce ou de l'industrie. Par...

• Arrêté royal relatif à la mise en vigueur et à l'exécution de la loi du 18 mars 1965 sur le registre de l'artisanat.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'inscription, la modification et la radiation de l'inscription, des entreprises commerciales et artisanales dans la Banque-Carrefour des Entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2003 et mise à jour au 22-07-2004).

... des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agr... du 18 mars 1965 sur le registre de l'artisanat;. 5° l'arrêté royal du 25 août 1965 sur le r...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 55/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (art. 2, 1° et 2°, et 3, § 2)

... visée par la loi du 18 mars 1965 sur le registre de l'artisanat et qui n'est pas visée par la loi ...

• 28 MAI 2003. - Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés

...Vu la loi du 3 juillet 1956 sur le registre du commerce, modifiée par la loi du 16 août 1963... du 18 mars 1965 sur le registre de l'artisanat;. Vu la loi-programme du 2 juillet 1981;. Vu la lo...

• BOB-FR, 20 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics

... des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets d'entreprises a... sceau du registre de commerce ou de l'artisanat ainsi que le numéro d'inscription à la TVA. » e...

• BOB-FR, 10 décembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2003 et mise à jour au 30-12-2005)

... des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets d'entreprises a... du 18 mars 1965 sur le registre de l'artisanat;. b) l'article 277, remplacé par la loi du 22 d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal autorisant l'Administration de l'Information économique du Service public fédéral Economie, Petites et Moyennes Entreprises, Classes moyennes et Energie à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification.

... du 18 mars 1965 sur le registre de l'artisanat, de la loi-programme du 10 février 1998 pour la p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única