Regions et communautes de Belgique

• Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la représentation du Royaume de Belgique au sein du Conseil des Ministres de l'Union européenne Vu les articles 39

• BOB-FR, 4 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Accord de coopération du 5 juin 2009 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions portant sur la représentation du Royaume de Belgique au sein des institutions de l'Union Benelux, et l'adoption de positions et la coordination interne y relatifs

• BOB-FR, 22 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 mai 2006

Une association sans but lucratif ayant pour objet social "le développement de bonnes relations" entre des organes et des opérateurs concernés par l'activité aérienne en Belgique, a intérêt à contester l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien. En effet, outre le fait que l'objet social de cette association est suffisamment précis et spécifique, l'aéroport de Bruxelles-National étant situé à proximité immédiate du territoire de la région de Bruxelles-Capitale, les normes acoustiques attaquées ont indiscutablement une incidence sur le fonctionnement de cet aéroport, de sorte que l'arrêté attaqué est susceptible d'influencer et de compliquer les relations entre les divers acteurs de l'aéroport....

..., relèvent de la compétence des Régions.(..). La question se pose dès lors de savoir si l...

Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature › Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne › Urbanisme › Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations › Avec le code civil › Généralités › Motifs de l'acte administratif › Pluralité de motifs › Motifs surabondants › Généralités › Communautés et régions

• 28 AVRIL 1999. - Accord de coopération entre l'Autorité fédérale, les Communautés et les Régions relatif à la participation de la Belgique à l'Exposition universelle de Hanovre en 2000

• BOB-FR, 7 septembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Accord-cadre de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions portant sur la représentation du Royaume de Belgique auprès des organisations internationales poursuivant des activités relevant de compétences mixtes.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 AVRIL 1999. - Accord de coopération entre l'Autorité fédérale, les Communautés et les Régions relatif à la participation de la Belgique à l'Exposition universelle de Hanovre en 2000. - Addendum

• BOB-FR, 1 octobre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 13 FEVRIER 2003. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions modifiant l'accord de coopération du 8 mars 1994 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la représentation du Royaume de Belgique au sein du Conseil des Ministres de l'Union européenne

• BOB-FR, 25 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions modifiant l'accord de coopération du 8 mars 1994 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la représentation du Royaume de Belgique au sein du Conseil des Ministres de l'Union européenne.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions, relatif à la représentation du Royaume de Belgique au sein du Conseil de Ministres de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-1994 et mise à jour au 25-02-2003).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., qui exerce son activité en Belgique et qui peut recevoir du public en vertu du droit b... et émis ou garantis par les communautés, les régions, les organisations internationales d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única