Regions du Royaume-Uni

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... familial, alors que ce sont les régions qui sont compétentes pour régler la matière du ...

• Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2005 et mise à jour au 28-04-2006).

... des regions de Gorenjska et Maribor),. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 62192 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mai 2011

... aux Somaliens provenant de certaines régions si ils ne peuvent être reconnus comm réfugié, e...

• Arrêt nº 56898 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 28 février 2011

... lieu dans des zones proches des régions montagneuses frontalières entre la Turquie e l'Ir...

• Actualités en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Introduction. -II. Le travail du conseil. Le règlement d'exécution de la Sixième Directive tva. 1. Objet. 2. Le statut des Groupements d'Intérêt Économique Européens («GEIE»). 3. Notion de prestation de services. 4. Le lieu des opérations imposables. 5. La base d'imposition. 6. Les exonérations des articles 13 et 15 de la Sixième Directive TVA. 7. Le droit à déduction. 8. Régime applicable à l'or d'investissement. 9. Questions particulières relatives à l'application du régime intracommunautaire. -III. La jurisprudence de la CJCE. A. Principes fondamentaux. 1. Caractère déclaratif. 2. Les dispositions de la Sixième Directive TVA constit...

... sinon la seule source de revenus des régions, ainsi que les effets catastrophiques que ces remb...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... et social et d'un Comité des régions exerçant des fonctions consultatives.". 15) Un ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)

...� économique et social et du Comité des régions, établit : ». 17° A l'article 100 A, les paragr...

• BOB-FR, 30 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• ARRET nº 46843 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juillet 2010

... géorgien, hormis dans les deux régions séparatistes, l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie e...

• Arret nº 35/2003 de Cour Constitutionnelle, 25 mars 2003

Loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés, loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions et loi du 13 juillet 2001 portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale

• Arret nº 2008/AR/787 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 mai 2009

... services d'accès à Internet dans les régions peu peuplées, où il n'est pas (encore) économiq...