Regions du Portugal

• 24 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique

... à la peste porcine africaine au Portugal, modifiée par la Décision 2000/64/EC de la Commi...'introduction de porcs en provenance des régions du Portugal reprises en annexe de cet arrêté, es...

• BOB-FR, 4 avril 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• Introduction

Qu'est-ce Que la P.E.B. ? - B. Pourquoi des règlementAtionsthermiques ? - C. La P.E.B. en perspective:histori Que desrèglementAtions thermiques

... accroissement autorisé de 27 % pour le Portugal, 25 % pour la Grèce, 15 % pour l’Espagne, 13 % ...Dans de 44 nombreuses régions du monde, l’ énergie nucléaire pourrait rempl...

• La P.E.B. expliquée

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... production ni les flux d'échangés des régions ACP ». 15. A l'article 51, deuxième alinéa, les.... . . . 670. Autriche . . . . . 340. Portugal . . . . . 125. Finlande . . . . . 190. Suède . . ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 juillet 2002

La Cour de justice des Communautés européennes a, dans l'arrêt KONDOVA du 27 septembre 2001 (aff.C-235\/99), considéré que l'article 45, §1er, de l'accord d'association doit "être interprété en ce sens qu'il établit, dans le domaine d'application de cet accord, un principe précis et inconditionnel suffisamment opérationnel pour être appliqué par un juge national et qui, dès lors est susceptible de régir la situation juridique des particuliers" et que "l'effet direct qu'il convient donc de reconnaître à ladite disposition implique que les ressortissants bulgares qui s'en prévalent ont le droit de l'invoquer devant les juridictions de l'Etat membre d'accueil, nonobstant le fait que les autorités de ce dernier demeurent compétentes pour appliquer aux dits ressortissants la législation nati...

..., Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-bas, Portugal, Suède dans les quinze jours.". Considérant que ... des biens immobiliers situés dans des régions frontalières conformément à la législation en ...

• Extrait de l'arrêt n° 30/2010 du 30 mars 2010 Numéros du rôle : 4563, 4592, 4608, 4613, 4625 et 4627/4589/4614/4618 et 4621/4619/4620, 4622, 4623, 4624 et 4628/4626/4673, 4674, 4675, 4678, 4682, 4683

... entre l'Etat, les communautés et les régions et . - viole-t-il les articles 10, 11, 13 et 23 de...Portugal, C-239/04, point 24). L'évaluation appropriée de...

• BOB-FR, 11 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2005 et mise à jour au 28-04-2006).

...(populations Irlande, Portugal ([Aores,. europeennes) ... des regions de Gorenjska et Maribor),. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les impôts sur les revenus

Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...

... Le taux de base est différent selon les Régions du pays. . Les taux ont été fixés par les Régi...PAYS-BAS . PHILIPPINES . . POLOGNE . PORTUGAL . ROUMANIE . ROYAUME UNI . RUSSIE . SENEGAL . SERB...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... et social et d'un Comité des régions exerçant des fonctions consultatives.". 15) Un ..., la Hongrie, Malte, l'Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Slovenie et la Slovaquie déclare...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• PROTOCOLES - A. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ET, LE CAS ECHEANT, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... aussi être formés par le Comité des régions contre des actes législatifs pour l'adoption desq... Pologne 27. Portugal 12. Roumanie ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 JUIN 2002. - Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Protocoles 1er, 2 et 3 et l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (1) (2)

...� économique et social et du Comité des régions, sauf dans les domaines visés au paragraphe 1er, .... . . . 12. Autriche . . . . . 12. Portugal . . . . . 12. Finlande . . . . . 9. Suède . . . ....

• BOB-FR, 11 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...