Regions de la Pologne

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84 documents pour Regions de la Pologne

- Arrêt nº 49781 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 octobre 2010
... de la qualité de réfugié en Pologne le 12 août 2009, laquelle a été refusée. 1.2. ... de nombreux hôpitaux dans toutes les régions de Pologne. Ces derniers offrant différents servi...
- Arrêt nº 66458 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 12 septembre 2011
...Vous seriez passés par la Pologne - où vous avez introduit une demande d'asil et, s... se déroulent principalement dans les régions montagneuses du sud et leur fréquence a constamme...
- 7 JUIN 2002. - Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Protocoles 1er, 2 et 3 et l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (1) (2)
...� économique et social et du Comité des régions, sauf dans les domaines visés au paragraphe 1er, .... . . . 72. Espagne . . . . . 50. Pologne . . . . . 50. Roumanie . . . . . 33. Pays-Bas . . ...
- BOB-FR, 11 février 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Arrêt nº 69506 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 octobre 2011
... Fin décembre 2005, vous seriez arrivé e Pologne où le statut de réfugié vous a été reconnu le... se déroulent principalement dans les régions montagneuses du sud et leur fréquence constammen...
- Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008
Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... familial, alors que ce sont les régions qui sont compétentes pour régler la matière du ... communautés tziganes en Slovaquie, en Pologne et en Roumanie et qui donnent souvent lieu à des ...
- Arrêt nº 57123 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 mars 2011
... ou décembre 2004 et vous seriez rendu en Pologne avec votre mère, vos deux frères et une parente ... se déroulent principalement dan les régions montagneuses du sud et leur fréquence a constamme...
- PROTOCOLES - A. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ET, LE CAS ECHEANT, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.
... aussi être formés par le Comité des régions contre des actes législatifs pour l'adoption desq... FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE A LA POLOGNE ET AU ROYAUME-UNI. LES HAUTES PARTIES CONTRACTAN...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- ARRET nº 48275 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 20 septembre 2010
... pays le jour même et seriez arrivée en Pologne le 11 mars 2006. Vous y avez demandé lasile le ... se déroulent principalement dans les régions montagneuses du sud et leur fréquence a constamme...
- Arrêt nº 62411 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 mai 2011
... avez introduit une demande d'asile en Pologne le 29 décembre 2007 et e République fédérale d... se déroulent principalement dans les régions montagneuses du sud et leur fréquence a constamme...
- Arrêt nº 66798 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 19 septembre 2011
...'ayan précédemment demandé l'asile en Pologne ce pays était responsable de l'examen de votre de... se déroulent principalement dans les régions montagneuses du sud et leur fréquence a constamme...

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