Regions de la Grece

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

...'un regroupement familial, alors que les régions sont compétentes pour régler la matière du loge...Grèce, § 54). Ces normes nationales doivent répondre �...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2005 et mise à jour au 28-04-2006).

... 1. Anthonomus grandis (Boh.) Grece, Espagne (Andalousie,. ... des regions de Gorenjska et Maribor),. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... familial, alors que ce sont les régions qui sont compétentes pour régler la matière du ...Grèce, § 54). Ces normes nationales doivent répondre �...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... production ni les flux d'échangés des régions ACP ». 15. A l'article 51, deuxième alinéa, les.... . . . 275. Allemagne . . . . . 3 000. Grèce . . . . . 160. Espagne . . . . . 750. France . . ....

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrest nº 65359 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 3 août 2011

... - Pagina 7 van 17 son transfert vers la Grèce- Leformulaire, remplipar t'Office des élrangers, ... cesfbrmes de protection se Umitent aux régions ou des liens familiaux ou tribaux exhtent. Même d...

• Arrêt nº 65071 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 26 juillet 2011

... au sein du département d gestion des régions du Parti National Démocrate (PND). Celui-ci étan... auriez fui la Géorgie pour vous rendre en Grèce où vous auriez introduit une demande d'asile. Le ...

• Arrest nº 64573 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 11 juillet 2011

... raisons s'opposan son transfert vers la Grèce. Le formulaire, rempli par l'Office des étrangers..., ces formes de protection s limitent aux régions où des liens familiaux ou tribaux existent. Même...

• Arrêt n° 35/2003 du 25 mars 2003 Numéros du rôle : 2343, 2344, 2345, 2346, 2348 à 2352, 2355 à 2362 et 2379 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de : - la loi spéciale du 13

... transfert de diverses compétences aux régions et communautés, . - la loi spéciale du 13 juille...c. Grèce, § 39; 2 septembre 1998, Ahmed e.a. c. Royaume-Un...

• BOB-FR, 15 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• PROTOCOLES - A. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ET, LE CAS ECHEANT, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... aussi être formés par le Comité des régions contre des actes législatifs pour l'adoption desq... Irlande 7. Grece 12. Espagne ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrest nº 68957 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 21 octobre 2011

... raisons s''opposan a son transfert vers la Grèce- Le formulaire, rempli par l'Office des étrangers..., ces formes de protection s limitent aux régions ou des liens familiaux ou tribaux existent. Même ...