Regions de la France

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

...'un regroupement familial, alors que les régions sont compétentes pour régler la matière du loge...France, § 41; 15 novembre 1996, Chahal c. Royaume-Uni, �...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme portant sur l'inscription d'un périmètre de réservation pour canalisations en vue de la pose de nouvelles canalisations de gaz naturel selon le tracé RTR Raeren (Eynatten) - Oupeye (Haccourt) - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren, Lontzen, Welkenraedt, Plombières, Dalhem, Visé, Oupeye, Juprelle, Bassenge et Waremme (planches 34/5 S, 34/6 S, 34/7 S, 34/8 S, 41/3 N, 42/4 N, 43/1 N et 43/2 N)

..., la province du Luxembourg et les régions de Liège, Namur et Charleroi (via la canalisationn SEGEO vers Blaregnies/France), dans la station de compression de Berneau (liais...

• BOB-FR, 15 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... familial, alors que ce sont les régions qui sont compétentes pour régler la matière du ...France du 5 octobre 2000. Le Conseil des ministres ne voi...

• Qu'est-ce qu'un contrat de vente international, au juste ?

. Qu'est-ce qu'un contrat de vente international ? -1.2. Qu'est-ce qui caractérise la vente par rapport à d'autres types de contrats ? -1.3. Où se trouve la frontière entre le contrat de vente et le contrat d'entreprise ? -1.4. La vente concerne-t-elle essentiellement des "marchandises" ? -1.5. Qu'est-ce qui rend "international" un contrat de vente ? -1.6. Quelle est la place du contrat de vente international dans l'ensemble des activités export ? -1.7. "Contrat", "Accord" et "Convention" : tous ces termes signifient-ils la même chose ? -1.8. Une personne extérieure au contrat peut-elle être liée par un contrat de vente ? -1.9. Lorsqu'un contrat est conclu, peut-on le modifier par après ? -1.10. Quels sont les grands...

... allemande qui achète un entrepôt en France conclut aussi un contrat international. Cependant,...Ces régions font, en effet, partie du territoire français et ...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... considéré comme vulnérable par les Régions; »;. 12° le point 17° est remplacé par ce qui ..., à savoir les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et l'Allemagne, ainsi qu'avec d'autres gestionnair...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 JUIN 2002. - Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Protocoles 1er, 2 et 3 et l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (1) (2)

...� économique et social et du Comité des régions, sauf dans les domaines visés au paragraphe 1er, .... . . . 12. Espagne . . . . . 21. France . . . . . 24. Irlande . . . . . 9. Italie . . . . ...

• BOB-FR, 11 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 66458 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 12 septembre 2011

... la réponse, vous seriez allés en France - où vous avez également demandé l'asile. Cette... se déroulent principalement dans les régions montagneuses du sud et leur fréquence a constamme...

• 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

...Projet : Coopération avec les régions bruxelloise/flamande;. Opérateur : CCIH;. Allocat...Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;. Axe 1 : Favoriser le dévelo...

• BOB-FR, 27 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne et les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.

...� économique et social et du Comité des régions, sauf dans les domaines visés au paragraphe 1er, ... Espagne 21. France 24. Irlande 9. I...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº R.G.: 2009/AR/1788 de Cour d'appel, Bruxelles, 13 novembre 2009

...- le taxi 139 décharge une personne rue de France ;. - le taxi 313, circulant à vide, charge deux p... courses se limitant aux territoires des régions flamande et wallonne. . A défaut du moindre élé...